Loi de finances pour 2024

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° II-252 rectifié est présenté par M. Menonville, Mme Guidez, M. Henno, Mme de La Provôté, M. Cambier, Mme Herzog, M. Chauvet, Mme Saint-Pé, M. Dhersin et Mmes Antoine, Jacquemet, Romagny et Billon. L'amendement n° II-866 rectifié quater est présenté par MM. Pillefer et Long...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Développement et transfert en agriculture Recherche appliquée et innovation en agriculture TOTAL SOLDE La parole est à M. Franck Menonville, pour présenter l'amendement n° II-252 rectifié.

L'amendement n° II-866 rectifié quater n'est pas soutenu. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour présenter l'amendement n° II-1269.

Nous allons procéder à l'examen des crédits du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l'état D.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-1335, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier...

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état D.

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Développement et transfert en agriculture Recherche appliquée et innovation en agriculture TOTAL SOLDE La parole est à M. Daniel Salmon.

L'amendement n° II-1270, présenté par Mmes Corbière Naminzo et Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1335, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Développement et transfert en agriculture Recherche appliquée et innovation en agriculture TOTAL SOLDE La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement et transfert en agriculture Recherche appliquée et innovation en agriculture TOTAL SOLDE La parole est à M. Daniel Salmon.

L'amendement n° II-1302 rectifié, présenté par MM. Roux, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj et Mme Pantel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

L’amendement n° II-1270, présenté par Mmes Corbière Naminzo et Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Développement et transfert en agriculture Recherche appliquée et innovation en agriculture TOTAL SOLDE La parole est à M. Henri Cabanel.

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement et transfert en agriculture Recherche appliquée et innovation en agriculture TOTAL SOLDE La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° II-252 rectifié est présenté par M. Menonville, Mme Guidez, M. Henno, Mme de La Provôté, M. Cambier, Mme Herzog, M. Chauvet, Mme Saint-Pé, M. Dhersin et Mmes Antoine, Jacquemet, Romagny et Billon. L'amendement n° II-866 rectifié quater est présenté par MM. Pillefer et Long...

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l'état D. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Développement et transfert en agriculture Recherche appliquée et innovation en agriculture TOTAL SOLDE La parole est à M. Franck Menonville, pour présenter l'amendement n° II-252 rectifié.

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ».

L'amendement n° II-866 rectifié quater n'est pas soutenu. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour présenter l'amendement n° II-1269.