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Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
952 interventions trouvées.
L'amendement n° II-1401, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre déléguée.
L'amendement n° II-1125 rectifié, présenté par Mmes Malet et Berthet, M. Bouchet, Mme Guidez, M. Henno, Mme Jacques, MM. Karoutchi et Laménie, Mme Muller-Bronn, MM. Paccaud et Panunzi et Mmes Perrot, Petrus et Puissat, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
L’amendement n° II-1180 rectifié, présenté par M. Théophile, Mme Nadille, MM. Mohamed Soilihi, Fouassin, Buval et Buis, Mme Duranton et M. Patient, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à Mme Viviane Malet.
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer Total Solde La parole est à Mme Solanges Nadille.
Il s'agit donc de l'amendement n° II-1125 rectifié bis. Je le mets aux voix.
Il s’agit donc de l’amendement n° II-1180 rectifié bis. Je le mets aux voix.
L'amendement n° II-1100 rectifié, présenté par MM. Lurel et Pla et Mme G. Jourda, est ainsi libellé : Après l'article 55 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant, pour chaque territoire concerné,...
Les amendements n° II-1169 et II-1170 ne sont pas soutenus. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Outre-mer », figurant à l'état B. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
L’amendement n° II-1125 rectifié, présenté par Mmes Malet et Berthet, M. Bouchet, Mme Guidez, M. Henno, Mme Jacques, MM. Karoutchi et Laménie, Mme Muller-Bronn, MM. Paccaud et Panunzi et Mmes Perrot, Petrus et Puissat, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Nous allons procéder à l'examen des amendements portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission « Outre-mer », figurant à l'état G.
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à Mme Viviane Malet.
Les amendements identiques n° II-1121 et II-1166, ainsi que l'amendement n° II-1165, ne sont pas soutenus. J'appelle en discussion les articles 55 et 55 bis, ainsi que les amendements portant articles additionnels, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Outre-mer ».
Les amendements n° II-1100 rectifié et II-1105 rectifié sont retirés. Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Outre-mer ».
Il s’agit donc de l’amendement n° II-1125 rectifié bis. Je le mets aux voix.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-1094, présenté par Mme Petrus, est ainsi libellé : I – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les organismes mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent exercer les compétences qui leur sont reconnues par la loi sur le territoire...
Les amendements n° II-1169 et II-1170 ne sont pas soutenus. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Outre-mer », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
L'amendement n° II-1401, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Nous allons procéder à l’examen des amendements portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission « Outre-mer », figurant à l’état G.
Les amendements identiques n° II-1121 et II-1166, ainsi que l’amendement n° II-1165, ne sont pas soutenus. J’appelle en discussion les articles 55 et 55 bis, ainsi que les amendements portant articles additionnels, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Outre-mer ».
