Loi de finances pour 2024

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1094, présenté par Mme Petrus, est ainsi libellé : I – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les organismes mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent exercer les compétences qui leur sont reconnues par la loi sur le territoire des co...

L'amendement n° II-1100 rectifié, présenté par MM. Lurel et Pla et Mme G. Jourda, est ainsi libellé : Après l'article 55 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant, pour chaque territoire concerné,...

L’amendement n° II-1401, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Les amendements n° II-1100 rectifié et II-1105 rectifié sont retirés. Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Outre-mer ».

L’amendement n° II-1100 rectifié, présenté par MM. Lurel et Pla et Mme G. Jourda, est ainsi libellé : Après l’article 55 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant, pour chaque territoire concerné,...

Les amendements n° II-1100 rectifié et II-1105 rectifié sont retirés. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ».

Je soutiendrai également cet amendement, parce que les 5 millions d’euros vont vers toute l’archéologie préventive, celle qui relève des collectivités comme celle qui relève de l’État. Or, madame la ministre, de nouveaux chantiers s’imposent, à commencer par celui qui est lié au retrait du trait de côte, qui touche tous les littoraux français ...

L’an passé nous avions vu arriver un amendement Versailles, qui émanait du même groupe. Cette année, c’est un amendement Chambord. La méthode me semble une nouvelle fois un peu cavalière.

Je soutiendrai également cet amendement, parce que les 5 millions d'euros vont vers toute l'archéologie préventive, celle qui relève des collectivités comme celle qui relève de l'État. Or, madame la ministre, de nouveaux chantiers s'imposent, à commencer par celui qui est lié au retrait du trait de côte, qui touche tous les littoraux français ...

L'an passé nous avions vu arriver un amendement Versailles, qui émanait du même groupe. Cette année, c'est un amendement Chambord. La méthode me semble une nouvelle fois un peu cavalière.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (projet n° 127, rapport général n° 128, avis n° 129 à 134). Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 56, 56 bis, 57, 58, 59, 60, 61 et 62) et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Cécile Cukie...

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à huit heures et trente minutes. En conséquence, si nous n'avions pas terminé l'examen de cette mission à vingt heures trente, celui-ci se poursuivrait à la fin des missions de cette semaine.

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », figurant à l'état B.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à huit heures et trente minutes. En conséquence, si nous n’avions pas terminé l’examen de cette mission à vingt heures trente, celui-ci se poursuivrait à la fin des missions de cette semaine.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-1130, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Supprimer le programme : Soutien à la stérilisation des félins II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration Soutien à la stérilisation des félins TOTAL SOLDE La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° II-1130, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Supprimer le programme : Soutien à la stérilisation des félins II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :