Congrès et assemblées de province de la nouvelle-calédonie

Le sous-amendement n° 35, présenté par M. Buffet, est ainsi libellé : Amendement n° 4 I. - Alinéas 2 à 5 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéa 11 remplacer les mots : Par dérogation à l’article 77-1 de la Constitution, en l’absence de conclusion d’un par les mots : En cas d’ et les mots : une loi organique peut, après avis du congrès de...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 35. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 163 : Le Sénat a adopté. Madame Narassiguin, maintenez-vous l'amendement n° 18, modifié ?

L'amendement n° 18, modifié, est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 4, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlem...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 164 : Le Sénat a adopté. L'amendement n° 23, présenté par M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 3 Ap...

L'amendement n° 23 est retiré. De même, les amendements n° 10 rectifié, 11 rectifié, 12 rectifié, 24, 25 rectifié et 26 rectifié sont retirés. L'amendement n° 2 rectifié septies, présenté par M. Naturel, Mmes Primas et Estrosi Sassone, MM. Karoutchi et Lefèvre, Mme Puissat, MM. Somon et Szpiner, Mmes Eustache-Brinio, M. Mercier et Scha...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 35. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 163 : Le Sénat a adopté. Madame Narassiguin, maintenez-vous l’amendement n° 18, modifié ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3 rectifié septies, présenté par M. Naturel, Mmes Primas et Estrosi Sassone, MM. Karoutchi et Lefèvre, Mme Puissat, MM. Somon et Szpiner, Mmes Eustache-Brinio et M. Mercier, M. H. Leroy, Mmes Josende, Tetuanui, Aeschlimann et V. Boyer, MM. Panunz...

L’amendement n° 18, modifié, est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 4, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlem...

L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Médevielle et Verzelen, Mmes Bourcier et Lermytte, MM. Wattebled, Chasseing, A. Marc, Chevalier, Brault, V. Louault et Capus et Mme Jacquemet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l'article 77-1 de la Constitution, il est inséré un article...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 164 : Le Sénat a adopté. L’amendement n° 23, présenté par M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 3 Ap...

L’amendement n° 23 est retiré. De même, les amendements n° 10 rectifié, 11 rectifié, 12 rectifié, 24, 25 rectifié et 26 rectifié sont retirés. L’amendement n° 2 rectifié septies, présenté par M. Naturel, Mmes Primas et Estrosi Sassone, MM. Karoutchi et Lefèvre, Mme Puissat, MM. Somon et Szpiner, Mmes Eustache-Brinio, M. Mercier et Scha...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 3 rectifié octies, présenté par M. Naturel, Mmes Primas et Estrosi Sassone, MM. Karoutchi et Lefèvre, Mme Puissat, MM. Somon et Szpiner, Mmes Eustache-Brinio et M. Mercier, M. H. Leroy, Mmes Josende, Tetuanui, Aeschlimann et V. Boyer, MM. Panunzi, Brisson, Tabarot, Mandelli, Bazin et Le Gleut, Mmes V...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants, le temps que l'amendement n° 3 rectifié octies soit distribué. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3 rectifié octies ?