Congrès et assemblées de province de la nouvelle-calédonie

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3 rectifié septies, présenté par M. Naturel, Mmes Primas et Estrosi Sassone, MM. Karoutchi et Lefèvre, Mme Puissat, MM. Somon et Szpiner, Mmes Eustache-Brinio et M. Mercier, M. H. Leroy, Mmes Josende, Tetuanui, Aeschlimann et V. Boyer, MM. Panunz...

Mes chers collègues, à la demande de la commission, nous allons interrompre nos travaux pour quelques minutes. La séance est suspendue.

L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Médevielle et Verzelen, Mmes Bourcier et Lermytte, MM. Wattebled, Chasseing, A. Marc, Chevalier, Brault, V. Louault et Capus et Mme Jacquemet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’article 77-1 de la Constitution, il est inséré un article...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 3 rectifié octies, présenté par M. Naturel, Mmes Primas et Estrosi Sassone, MM. Karoutchi et Lefèvre, Mme Puissat, MM. Somon et Szpiner, Mmes Eustache-Brinio et M. Mercier, M. H. Leroy, Mmes Josende, Tetuanui, Aeschlimann et V. Boyer, MM. Panunzi, Brisson, Tabarot, Mandelli, Bazin et Le Gleut, Mmes V...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants, le temps que l’amendement n° 3 rectifié octies soit distribué. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 3 rectifié octies ?

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 16 est présenté par Mme Narassiguin, M. Kanner, Mme Artigalas, M. Temal, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, É...

Mes chers collègues, à la demande de la commission, nous allons interrompre nos travaux pour quelques minutes. La séance est suspendue.

L'amendement n° 5, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Remplacer la référence : par la référence : 2° Remplacer les mots : décret en Conseil d'État délibéré en conseil des ministres par les mots : une loi organique votée dans les conditions prévues à l'article 45 3° Remplacer le mot : septembre...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 16 est présenté par Mme Narassiguin, M. Kanner, Mme Artigalas, M. Temal, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, É...

L’amendement n° 5, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Remplacer la référence : par la référence : 2° Remplacer les mots : décret en Conseil d’État délibéré en conseil des ministres par les mots : une loi organique votée dans les conditions prévues à l’article 45 3° Remplacer le mot : septembre...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 15 est présenté par Mme Narassiguin, M. Kanner, Mme Artigalas, M. Temal, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 28 est présenté par Mme ...

Je suis saisi de six amendements et de quatre sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17, présenté par Mme Narassiguin, M. Kanner, Mme Artigalas, M. Temal, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste e...

L'amendement n° 33, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 1, première et deuxième phrases Remplacer l'année : par l'année : La parole est à Mme...

L'amendement n° 30, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Compléter cette phrase par les mots : si l'assemblée délibérante de...

L'amendement n° 6, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Deuxième phrase Remplacer les mots : le Conseil constitutionnel saisi par les mots : les présidents des deux assemblées du Parlement saisis et le mot : constate par le mot : constatent 2° Dernière phrase Remplacer les mots : Le Con...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 15 est présenté par Mme Narassiguin, M. Kanner, Mme Artigalas, M. Temal, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 28 est présenté par Mme ...

Le sous-amendement n° 19, présenté par Mme Narassiguin, M. Kanner, Mme Artigalas, M. Temal, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 6, alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : ...

L'amendement n° 31, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, deuxième phrase Après le mot : ministre insérer les mots : , le Président de...

L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° A la deuxième phrase remplacer les mots : avant le 1er juillet 2024 par les mots : au plus tard dix jours avant la date des élections pour le premier renouvellement général du congrès et des assemblées de province postérieur à la...