Congrès et assemblées de province de la nouvelle-calédonie

Le sous-amendement n° 21, présenté par Mme Narassiguin, M. Kanner, Mme Artigalas, M. Temal, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 7 rectifié Après l'alinéa 1 Insérer cinq alinéas...

Le sous-amendement n° 34, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Amendement n° 7 rectifié I. – Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 11, a...

Je suis saisi de six amendements et de quatre sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 17, présenté par Mme Narassiguin, M. Kanner, Mme Artigalas, M. Temal, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste e...

Le sous-amendement n° 20, présenté par Mme Narassiguin, M. Kanner, Mme Artigalas, M. Temal, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 7 rectifié, alinéa 11 Compléter cet alinéa par un...

L’amendement n° 33, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 1, première et deuxième phrases Remplacer l’année : par l’année : La parole est à Mme...

L’amendement n° 30, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Compléter cette phrase par les mots : si l’assemblée délibérante de...

L’amendement n° 6, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Deuxième phrase Remplacer les mots : le Conseil constitutionnel saisi par les mots : les présidents des deux assemblées du Parlement saisis et le mot : constate par le mot : constatent 2° Dernière phrase Remplacer les mots : Le Con...

Le sous-amendement n° 19, présenté par Mme Narassiguin, M. Kanner, Mme Artigalas, M. Temal, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 6, alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : ...

L’amendement n° 31, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, deuxième phrase Après le mot : ministre insérer les mots : , le Président de...

L’amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° A la deuxième phrase remplacer les mots : avant le 1er juillet 2024 par les mots : au plus tard dix jours avant la date des élections pour le premier renouvellement général du congrès et des assemblées de province postérieur à la...

Le sous-amendement n° 21, présenté par Mme Narassiguin, M. Kanner, Mme Artigalas, M. Temal, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 7 rectifié Après l’alinéa 1 Insérer cinq alinéas...

Le sous-amendement n° 34, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Amendement n° 7 rectifié I. – Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 11, a...

Le sous-amendement n° 20, présenté par Mme Narassiguin, M. Kanner, Mme Artigalas, M. Temal, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 7 rectifié, alinéa 11 Compléter cet alinéa par un...

En conséquence, l'amendement n° 31 n'a plus d'objet. Je mets aux voix le sous-amendement n° 21.

L'amendement n° 8, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1, deuxième phrase Après le mot : Nouvelle-Calédonie insérer les mots : en vue d'assurer à tous les citoyens de Nouvelle-Calédonie un destin commun La parole est à M. le rapporteur.

Mes chers collègues, nous avons terminé l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle. Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du texte se dérouleront le mardi 2 avril prochain, à quatorze heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à cette séance.

En conséquence, l’amendement n° 31 n’a plus d’objet. Je mets aux voix le sous-amendement n° 21.

L’amendement n° 8, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1, deuxième phrase Après le mot : Nouvelle-Calédonie insérer les mots : en vue d’assurer à tous les citoyens de Nouvelle-Calédonie un destin commun La parole est à M. le rapporteur.

Mes chers collègues, nous avons terminé l’examen des articles du projet de loi constitutionnelle. Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du texte se dérouleront le mardi 2 avril prochain, à quatorze heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à cette séance.