Interventions en commissions de Pierre Ouzoulias

Le règlement européen sur les services numériques - dit DSA en langue régionale - défendu ardemment par M. Breton, et en cours d'élaboration, prévoit des tiers de confiance et un rôle accru pour les régulateurs nationaux. Je trouve très bien que vous souhaitiez que le CSA soit pleinement impliqué dans cette régulation. Quel rôle voyez-vous pour...

Je tiens à saluer le caractère exceptionnel du rapport présenté. Étant archéologue de formation, j'ai lu ce rapport comme un rapport d'archéologie, en envisageant la relation entre le matériau (sa production, sa consommation) et sa dispersion sur la planète, ce matériau devenant le marqueur archéologique d'une certaine époque. Dans les glaces...

Si le texte revenait aujourd'hui dans notre hémicycle, je ne voterais plus l'article 2 qui transfère la propriété du sabre attribué à El Hadj Omar Tall. Nous avons été abusés par une présentation fallacieuse des circonstances du dépôt de ce sabre ; ce que l'on nous présentait comme une relation d'État à État s'est finalement avéré être une rela...

Nous avions entendu, le 19 décembre 2018, votre prédécesseur, M. Castex, notamment sur les problèmes de transport du Charles-de-Gaulle Express et de certaines lignes de métro. Des engagements avaient été pris dans le dossier de candidature : je pense notamment au Charles-de-Gaulle Express. Nous avions convenu avec M. Castex qu'il était nécess...

Madame la ministre, j'aimerais vous faire part de mon expérience d'élu des Hauts-de-Seine et de ma tentative de gestion des zones REP et REP+. J'ai commencé très modestement par essayer d'obtenir les critères de détermination des REP et des REP+. On m'a expliqué que ce n'était pas le rôle d'un élu, que le ministère de l'éducation nationale pren...

M. Jean Castex, alors délégué interministériel en charge des Jeux olympiques, avait évoqué devant notre commission la question des aménagements de transport nécessaires à l'accueil de cet évènement. Aujourd'hui, un certain nombre d'entre eux sont fortement compromis par la crise. Il serait utile de faire le point sur ce dossier. Nous nous orien...

Comme toute sa génération, mon grand-père parlait le limousin. Il a appris le français à l'école ; il n'avait pas le droit d'y parler une autre langue, même dans la cour de récréation. Il est ensuite monté à Paris, et en perdant l'usage du limousin, il a aussi perdu un vocabulaire précieux, ce qu'il a d'ailleurs beaucoup regretté à la fin de sa...

Nous avons passé notre temps, cette année, à discuter du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche : quatre lois de finances rectificatives, une loi de programmation, le plan de relance et maintenant le projet de loi de finances... Les textes s'enchaînent sans que l'on en perçoive toujours bien la cohérence. On peine à distinguer en...

Il est incompréhensible que le CNRS perde 14 postes, alors que nous venons juste de voter la loi de programmation de la recherche et que le nombre d'emplois sous plafond des grands opérateurs reste stable ! C'est un mauvais signal pour ceux qui souhaitent se lancer dans un doctorat, car on réduit les perspectives d'embauches. S'agissant des 10...

On assiste à un basculement, pour l'école, mais aussi pour le lycée et l'université, d'une logique de critères à une logique de guichet, où chaque établissement devra désormais négocier ses moyens directement avec le recteur. Or, si la logique de critère permet une contestation frontale, par exemple pour les élus lorsque les moyens ne sont pas ...

La mise en place de la plateforme Salto est un sujet qui doit attirer notre attention. La plateforme ne regroupe en effet pas tous les producteurs et me semble être loin de la taille critique nécessaire.

Je voudrais formuler 5 remarques. La première concerne les aides aux libraires qui ne sont délivrées qu'au prix d'une lourdeur administrative qui en décourage beaucoup. Deuxièmement il est primordial de préserver au maximum les manifestations locales. À titre d'exemple, la foire du livre de Brive rayonne sur l'ensemble de la Corrèze et présente...

Ce Plan de relance met paradoxalement en évidence un état de carence. Ses contraintes obligent à axer la quasi-totalité des aides financières sur le patrimoine de l'État et mettent en lumière son incapacité à prendre en charge son patrimoine avec le budget récurrent de la Culture. Concernant le Plan cathédrales, nous sommes surpris de découvrir...

Je remercie tout d'abord notre rapporteur pour la qualité de son rapport. Je suis plus réservé sur la conclusion. En effet, mon cher collègue, si vous mettez bien en avant les déficits économiques, vous soulignez aussi le déficit démocratique de notre relation, sur ce sujet, avec le Gouvernement. Vous l'avez rappelé, voilà trois ans que le Gou...

Je souhaiterais faire part de ma grande tristesse, à la présentation de votre rapport, madame Delattre. Nous sentons bien que c'est le diagnostic vital de l'enseignement agricole qui est engagé. Vous avez indiqué que le ministère avait investi dans un camion pour faire la promotion de l'enseignement agricole ; or aujourd'hui, c'est un corbillar...

Ce débat me semble bien théorique, alors que la pandémie a bloqué le fonctionnement de l'enseignement supérieur et de la recherche au printemps. Nous ne mesurons pas encore à quel point cette épreuve a privé la recherche de ressources et occasionné de nouvelles dépenses, notamment sociales, imprévues. Dès lors, discuter de 100 millions de plus ...

J'irai dans le sens de M. Hetzel, preuve que la question n'est pas d'ordre politique. Le CNU joue un moindre rôle dans les sciences exactes, car il qualifie la quasi-totalité des candidats. En revanche, en droit et en sciences humaines, le taux de qualification tombe à 30 %. Le CNU est donc l'organe de régulation national dans certaines discipl...

Je suis favorable à ce sous-amendement. Permettez-moi cependant de vous faire remarquer que la jurisprudence évolue sur le caractère patrimonial des restes humains. Notre commission devra, à un moment donné, proposer un changement juridique fort pour que les restes humains ne soient plus considérés comme des biens patrimoniaux. La loi Bioéthiqu...

Je partage les arguments avancés par notre rapporteure et M. Brisson. Le Parlement, et en particulier le Sénat, a été traité comme une caisse enregistreuse : on nous a demandé de valider une démarche sur laquelle nous n'avons pas réussi à faire toute la clarté et je n'ai toujours pas compris, comme Mme Morin-Desailly, pourquoi le sabre d'El Had...

Cet amendement est très important. Il fixe un cadre à nos prochains travaux éventuels sur ce sujet. Le Président de la République n'a pas le pouvoir de disposer seul de ce qui appartient à la Nation.