Interventions en commissions de Pierre Ouzoulias

ni que les empereurs romains, car dans la Rome antique la différence entre res privata et res publica était fondamentale. C'était d'ailleurs le Sénat romain qui était compétent. Il est donc important que le Parlement exerce ses prérogatives, conformément au principe de séparation des pouvoirs. Dans les communes, le maire ne peut autoriser la so...

Je comprends l'esprit de cet amendement et j'y adhère complètement ; l'université doit être un sanctuaire qui résiste à toutes les dominations. Néanmoins, j'aurais un point de désaccord sémantique : au terme de « valeurs », grandeur mesurable, je préfère le terme de « principes ».

Je m'interroge aussi sur cette vacance d'un an. Vous venez dans cet hémicycle avec un double statut : celui de candidat et celui d'une personne qui a été au coeur du dispositif de l'exécutif. Je doute aussi de la validité juridique de la procédure choisie par le Gouvernement. Le Code de la recherche indique en son article L. 114-3-3 que le Hcér...

Lors de la discussion du projet de loi relatif aux musées de France, en 2001, Philippe Richert avait considéré que, s'agissant des collections publiques, la loi devait « s'en tenir aux règles de droit commun de la domanialité publique », qui « permet de conserver une certaine souplesse en ménageant la possibilité de déclassements » et que « la ...

Je souhaite tout d'abord remercier vivement Laure Darcos, qui a dû travailler dans des conditions difficiles. Elle a mené des auditions très complètes, variées, très instructives, par lesquelles nous sommes sortis des sentiers battus pour entendre des gens en relation directe avec la réalité du terrain, ce qui a vivifié notre pensée. Le travai...

L'amendement COM-31 porte sur l'intégrité scientifique, sur laquelle 90 sociétés savantes ont publié une tribune dans Le Monde, soit 100 000 chercheurs, intitulée : « Nous demandons la définition dans la loi de règles garantissant l'honnêteté et la rigueur scientifique. » Il existe en effet un problème structurel majeur, dirimant, international...

L'étude d'impact est très défaillante. Un dispositif existe, comme le contrat LRU - en application de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités -, qui offre les mêmes possibilités, mais qui, selon un rapide sondage, n'est pas utilisé. Sait-on pourquoi ? Et pourquoi proposer un contrat similaire qui aura le même sort ?

À la base du statut de fonctionnaire, il y a des droits et des devoirs. Les droits, ce sont les libertés académiques ; les devoirs, c'est l'intégrité scientifique. Il est fondamental d'affirmer ces principes dans le code de l'éducation. L'amendement COM-32 est adopté et devient article additionnel.

Notre collègue Mme Charpentier vient de se voir décerner le prix Nobel pour ses recherches sur les ciseaux moléculaires ; le Gouvernement mériterait un tel prix, me semble-t-il, pour ses efforts en matière de ciseaux budgétaires ! Il est question de 25 milliards d'euros ; quand on fait le calcul, on s'aperçoit que l'argent réellement donné à l'...

Je m'entraîne toute la semaine...

Je suis du côté des sciences molles...

Asociales même ! (Sourires)

Merci pour la clarté de votre propos, je salue en vous la personne qui a été à la tête du centre culturel Tjibaou, où vous avez poursuivi avec succès le double objectif de faire connaître la culture kanak et de l'inscrire dans une vision humaniste de la culture. Je reconnais dans vos propos ce double mouvement : la reconnaissance des cultures d...

J'aimerais vous remercier, madame la présidente, car il était important de réagir promptement et fermement pour imposer l'avis de la représentation nationale dans un processus où elle a été singulièrement oubliée, malgré ses travaux antérieurs, notamment ceux conduits au sein de la commission de la culture. Des débats nourris ont été complètem...

C'est un problème majeur qui ne concerne pas uniquement la France et l'Afrique. On l'a vu à propos de certaines oeuvres de Léonard de Vinci que l'Italie a refusé de prêter à la France. Quant à l'universalisme, il est condamné parce qu'on considère qu'il représente une forme de domination occidentale. Ce discours m'inquiète énormément, car il v...

Votre modèle économique semble supporter les inconvénients d'une délégation de service public, sans les avantages associés. Non seulement le montage des spectacles est à votre charge, mais vous devez également assumer les aspects relatifs à l'entretien et à la rénovation des lieux. C'est inconcevable ! Comment le ministère de la culture peut-il...

Je n'ai rien à ajouter aux propos de Pierre Henriet, que je partage complètement. Nous avons travaillé ensemble sur tous ces aspects. J'aimerais plutôt prendre du recul par rapport au rôle de l'Office, et à ses relations complexes avec les deux chambres. Sous votre conduite, Monsieur le président, l'Office a beaucoup travaillé pendant la pandém...

Concernant les cas, je partage complètement la démarche pédagogique que nous devons suivre vis-à-vis de nos collègues. Nous devons définir ce qu'est réellement la méconduite scientifique. Mais il y a très peu de cas rendus publics pour lesquels l'affaire est allée jusqu'à son terme. Or, c'est sur ces cas que nous pourrions bâtir un argumentaire...

C'est tout à fait ça.

Nous en avons parlé à plusieurs reprises à l'Office, notamment lors des travaux que nous avons menés sur le glyphosate. Je partage l'avis du président : ce n'est parce que quelqu'un travaille pour une entreprise que ses compétences doivent être remises en cause. Il me semble qu'il faudrait créer les conditions pour que les scientifiques qui so...