Interventions en commissions de Pierre Ouzoulias

Je souhaite revenir sur la problématique des droits voisins déjà évoquée lors de l'adoption de la proposition de loi de notre collègue David Assouline. Je suis sans illusion sur l'attitude de Google devant ce nouveau cadre législatif et la capacité d'évitement de ces entreprises vis-à-vis de ses obligations en la matière. Il me semble important...

Je remercie le rapporteur pour son introduction historique tout à fait essentielle. L'école publique s'est construite contre l'église, avec un objectif humaniste : permettre à chaque élève de ne pas adhérer dans le moment de l'éducation à une pensée, quelle qu'elle soit. J'ai été sensible à votre évocation de Jean Zay, assassiné par la milice ...

Prenons le cas de la commune d'Arles : 52 000 habitants, mais 750 kilomètres carrés, dont les trois quarts complètement sauvages. Il serait aberrant de considérer qu'Arles est une métropole qui ne comporterait pas un patrimoine rural exceptionnel : la Camargue. Définir un seuil adapté n'a rien d'évident. Je souhaite que le label, tel que nous ...

Merci pour le bilan très juste que vous avez présenté. Il montre bien le décrochage de la science française par rapport à nos homologues européens, situation qui impose des mesures énergiques. Je souhaite vous interroger sur le doctorat. Le nombre de doctorants inscrits dans nos universités a baissé de 15 % en dix ans - de 35 % en sciences huma...

L'apprentissage du français permet d'acquérir, outre la langue, une certaine forme d'esprit critique, une capacité de réflexion, une connaissance des humanités. Dans un système d'éducation mondialisé, le français peut être un moyen de se distinguer et d'accéder à d'autres carrières. Les entreprises vont rechercher ces profils pour éviter la sta...

À l'origine de notre proposition n° 4, il y a un constat : à l'évidence, l'État gère une masse croissante de données ; certaines lui appartiennent, mais d'autres non. Il doit une certaine sécurité aux utilisateurs dont il gère les données. Or nos auditions ont montré l'absence, chez les plus hauts responsables, d'une prise de conscience forte e...

Il s'agit de demander au Gouvernement de fournir aux ministères, aux diverses administrations, l'expertise qu'ils n'ont pas. L'Éducation nationale en particulier est aujourd'hui incapable de développer des solutions internes. Il faut mutualiser les compétences de manière interministérielle. La proposition n° 4 est adoptée.

Le général Lecointre, chef d'état-major des armées, et le général Bonnet de Paillerets nous ont dit que la maîtrise des codes sources était essentielle en matière de souveraineté. Votre ministère est lié à Microsoft par un partenariat de longue date. Des militaires qui ne sont pas sous votre tutelle, comme les gendarmes, ont réussi à se passer ...

J'utilise probablement des ordinateurs Mac depuis 38 ans... J'ai commencé avec un Mac 512, à une époque où le logiciel devait être chargé dans l'ordinateur via une disquette. Mais pendant ces 38 ans, Apple a aussi formaté mon esprit, au point que je n'arrive pas à changer de système d'exploitation ! Votre modèle économique est d'autant plus réu...

Membre de la commission d'enquête sur la souveraineté numérique, je précise que mes propos n'engagent que moi et je ne préjuge aucunement ses conclusions. Je veux vous interroger sur le problème de la souveraineté numérique et surtout sur la protection des données et les garanties que nous pouvons offrir aux utilisateurs, publics ou privés. En...

Je me permets une petite digression archéologique : les civilisations du passé que j'ai étudiées pratiquaient un recyclage quasi intégral, ce qui fait le malheur des archéologues qui trouvent très peu de verre et de métal sur leurs chantiers. En revanche, mes collègues de l'an 3000 seront ravis de voir que notre civilisation avait suivi un cour...

Vous avez récemment ouvert un laboratoire d'intelligence artificielle à Paris. Vous avez recruté de nombreux chercheurs venant de l'INRIA (institut national de recherche dédié aux sciences du numérique) ou du CNRS (Centre national de la recherche scientifique). Quelle rémunération moyenne annuelle leur versez-vous ?

Votre société a mis à profit un internet libre. La faiblesse des règles d'organisation a permis votre expansion. Ce n'est pas un reproche mais un constat. Aujourd'hui, on risque de perdre cette liberté, et les règles d'autorégulation pourraient régir un internet qui ne serait plus libre et vous placeraient en situation de régulateur absolu de t...

Vous avez récemment ouvert un laboratoire d'intelligence artificielle à Paris. Vous avez recruté de nombreux chercheurs venant de l'INRIA (institut national de recherche dédié aux sciences du numérique) ou du CNRS (Centre national de la recherche scientifique). Quelle rémunération moyenne annuelle leur versez-vous ?

Votre société a mis à profit un internet libre. La faiblesse des règles d'organisation a permis votre expansion. Ce n'est pas un reproche mais un constat. Aujourd'hui, on risque de perdre cette liberté, et les règles d'autorégulation pourraient régir un internet qui ne serait plus libre et vous placeraient en situation de régulateur absolu de t...

Sur un plan géostratégique, nous avons l'impression que deux grands blocs se constituent et ce, pour des motifs essentiellement capitalistiques : l'un autour des Gafam, soutenus par le gouvernement américain - qui n'hésite à brandir des menaces de représailles économiques à l'occasion notamment de l'annonce, par Paris, du projet de taxer ces Ga...

Sur un plan géostratégique, nous avons l'impression que deux grands blocs se constituent et ce, pour des motifs essentiellement capitalistiques : l'un autour des Gafam, soutenus par le gouvernement américain - qui n'hésite à brandir des menaces de représailles économiques à l'occasion notamment de l'annonce, par Paris, du projet de taxer ces Ga...

J'ai été sensible à votre propos préliminaire sur le contrat social et la manière dont vous le préservez. Notre démocratie connaît en effet une évolution majeure avec le numérique, qui modifie la relation que nos concitoyens ont avec la République et son administration. Nous avons besoin d'une institution comme la vôtre, ou comme celle du Défen...

J'ajouterai la Commission européenne, que j'avais saisie sur cette question, à la liste des institutions ayant demandé la publication des algorithmes locaux. Il ne manque que l'ONU : laissez-moi un peu de temps et nous y arriverons. (Sourires.) M. Dardel, qui est le seul à avoir présenté la totalité de ces algorithmes, nous a dit très claireme...

Mes questions seront celles d'un historien. Vous êtes aujourd'hui une entité supranationale non étatique, avec une puissance économique et d'influence supérieure à celle de bon nombre d'États, voire prochainement au nôtre. Vous avez pris ce pouvoir d'une façon inédite, c'est-à-dire sans chercher à maîtriser la sphère politique. Votre modèle de ...