Interventions en commissions de Pierre Ouzoulias

J'aimerais revenir sur les propos précédemment tenus devant notre commission par M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État. Il nous a expliqué que c'étaient les choix des usagers, la manière dont les fonctionnaires utilisaient leur logiciel, qui était déterminante. À tit...

Il y a aussi un aspect budgétaire : le CNM gèrera une taxe affectée et un crédit d'impôt. Le Parlement doit pouvoir examiner la manière dont il le fera. Le budget d'un Epic n'étant pas examiné par le Parlement, cela deviendra une boîte noire.

Soit !

Je réagis aux propos de notre éminent collègue, André Gattolin pour préciser que tout le texte est une aberration juridique ! Je ne vois pas quelle est la justification précise, patrimoniale et juridique, de cette loi. Nous aurions pu faire la même chose avec les dispositions en vigueur et les organismes existants...

Nous aurions pu faire l'économie de ce texte pour concentrer nos travaux sur le suivi des travaux de restauration en cours. Je ne me suis pas exprimé lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Parfois sanguin, j'étais à deux doigts d'exploser... La façon dont on nous a traités ce jour-là est indigne, irresponsable et inacceptable. J...

Je le retire. L'amendement COM-20 est retiré.

Je ne partage pas l'analyse juridique du rapporteur. Le système instauré par la loi de 2016 ne concerne que les publications scientifiques. Or la directive que nous transposons concerne l'utilisation par des scientifiques de la totalité de la matière publiée par la presse. La directive introduit un élément nouveau dans le droit européen qui n'a...

Je souscris aux propos de Bruno Retailleau quant à la rupture du modèle républicain. Alors que l'État est le garant de l'intérêt général depuis la seconde guerre mondiale, nous nous dirigeons aujourd'hui vers un modèle anglo-saxon où l'intérêt général est conçu comme la somme des intérêts particuliers. Dans son dossier de candidature, la Franc...

tout en restant dans le baroque !

Je remercie vivement notre rapporteur, qui a mené ses auditions avec compétence et... tambour battant ! (sourires). Il a lu la partition du gouvernement rubato : avec ce détachement qui est la marque de fabrique du Sénat. Or comme le disait le grand pédagogue de la musique René Leibowitz, « il n'y a pas de musique possible sans rubato ». Je par...

A la fumée des cierges ?

J'ai bien compris que c'est la sécurité qu'il apportait et le recours à des codes sources ouverts qui vous avaient convaincu de développer Tchap. Qu'en est-il des autres logiciels utilisant des codes source libres ? Vous avez évoqué à plusieurs reprises les suites bureautiques. On a le sentiment que l'État, et notamment en son sein les ministè...

Le Gouvernement a demandé au Sénat de voter une loi sur la manipulation de l'information : a-t-elle été utile ? Dans nos auditions, le sujet du logiciel libre comme instrument pouvant aider à reconquérir notre souveraineté nationale est revenu à plusieurs reprises. Quel est le plan proposé par votre Gouvernement pour développer l'usage des lo...

Je remercie à mon tour le rapporteur pour tout le travail réalisé. Nous sommes à un moment stratégique : le bloc des Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft, que nous pensions inébranlable, semble subir quelques vibrations - ce ne sont pour l'heure que des vibrations - et risque de réagir aussi brutalement qu'il se sentira menacé. Sous ce ...

Merci pour la clarté de votre exposé, madame et chère collègue. Vous avez dit fort justement que le danger vient de ce que des sociétés monopolistiques accaparent une masse de données qui confortent leur position dominante sur un marché. La meilleure façon de protéger ces données n'est-elle pas finalement de les rendre publiques ? Un open data...

De façon anonymisée...

L'ambassadeur pour les affaires numériques nous a dit que les préfectures travaillaient avec Google Maps jusqu'au jour où le prix des licences est devenu exorbitant. Elles ont compris que fournir des données publiques à OpenStreetMap permettait de continuer à utiliser le service. Elles donnent aujourd'hui une large publicité à leurs données, pe...

Vous avez dit que vos algorithmes de recherche étaient brevetés. Vous acceptez donc de les voir un jour tomber dans le domaine public. Est-ce à dire que ce n'est pas là que se situe la supériorité de votre moteur de recherche ? Par ailleurs, un certain nombre de vos données sont accueillies par le cloud Azure de Microsoft, société américaine. ...

Qwant fonctionne en corse, en breton, en catalan, en basque. À quand l'occitan ?

J'ai sollicité votre commission à plusieurs reprises. Dans un avis du 6 septembre 2018, vous m'aviez donné raison, mais en me demandant de me retourner vers chacune des universités pour demander les documents en question. Sur le fond, vous étiez d'accord avec moi. Sur la forme, vous m'aviez indiqué qu'il vous était impossible de collecter la to...