Interventions en commissions de Pierre Ouzoulias

Je ne doute pas que toutes les garanties soient apportées aux collectivités locales pour qu'elles puissent faire valoir leur point de vue. Toutefois, dans une négociation, les partenaires n'ont pas le même poids : nous pouvons facilement imaginer que, dans le cadre d'une négociation entre l'État et le maire d'une petite commune rurale, ce derni...

Notre rapport, réalisé en bonne intelligence et dans un esprit pluraliste, vise à repérer les difficultés rencontrées dans la pratique de l'expertise par les agences. La première catégorie de difficultés concerne les mécanismes de sélection des experts et leurs modalités de travail. La remise en cause des expertises commence souvent par celle ...

Nous avons entendu le coordinateur du rapport de France Stratégie sur l'expertise, qui notait qu'il n'était plus possible aujourd'hui de fournir une vérité institutionnalisée. Lorsque le scientifique parle, le citoyen demande à disposer d'éléments pour se forger sa propre opinion. On ne pourra donc pas revenir à un statut de la vérité qui était...

L'article 1er mentionne l'engagement et l'exemplarité des personnels de la communauté éducative. Mais par rapport à quoi ? Défendre les valeurs de l'école publique et de la République ? Si cet article n'est pas supprimé, il faut au moins apporter cette précision.

Face à une loi bavarde, sans portée philosophique des normes, il me paraît sage de s'en tenir au strict respect des normes. Nous pourrions donner au passage une leçon de légistique à l'Assemblée nationale. Je préfèrerais que l'on s'en tienne à la position de notre rapporteur.

Le ministre doit nous expliquer quel type d'évaluation il souhaite exactement. À nous, parlementaires, de développer des outils plus performants.

Il vaut mieux parler d'expertise interne ou externe, plutôt que d'expertise indépendante. Les amendements COM-228 rectifié et COM-128 ne sont pas adoptés.

Je comprends votre cohérence, et cela ne me choque pas. Je m'interroge juste sur la compatibilité entre cette recentralisation et l'autonomie renforcée des universités.

Vous avez dit en préambule que Paris était la ville de la démocratie. Pour nous, républicains français, la ville de la démocratie, c'est Rome. J'aimerais évoquer la retraite de la plèbe romaine sur l'Aventin, en 494 avant J-C., quand elle a considéré que la République lui était devenue étrangère. C'est ainsi qu'apparurent les tribuns de la plèb...

Merci pour vos présentations très argumentées et harmonieuses, à l'image d'ARTE. La parole est à notre rapporteur des crédits de l'audiovisuel.

La parole est aux commissaires.

Et sans doute celui du Sénat !

Merci pour la qualité de ces échanges. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 11 heures 30.

Je remercie M. Brisson pour la qualité de ses auditions ! Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 16 h 10.

Merci pour cette synthèse sur un sujet complexe. Je partage vos réserves et vos regrets que le texte ne soit pas plus complet. On sent bien qu'il s'agit d'un texte de circonstance, dans le cadre du Brexit, pour essayer de remédier à une situation sur laquelle on ne dispose pas d'étude d'impact. On aurait aimé que la Commission nous explique ce ...

Je partage l'essentiel de vos réserves. Je rejoins René Danesi sur la critique de l'action de la BCE. Au moment de la crise financière, il y avait un consensus politique pour que la BCE lâche des liquidités en très grandes quantités pour éviter la banqueroute. Mais nous eussions souhaité que fût dressé un bilan politique de l'usage de ces liq...

Je suis d'accord avec notre collègue Jean-Pierre Leleux, il s'agit de reprendre pied dans un domaine où les moyens ne sont pas à la mesure des ambitions qui doivent être les nôtres pour porter un message de culture et d'amitié envers les peuples de toutes les rives de la Méditerranée.

L'Arabie Saoudite et la Turquie ont augmenté de 170 % le nombre d'étudiants étrangers qu'ils accueillent. Ces pays y consacrent des sommes considérables. Pour faire venir des étudiants tunisiens, algériens ou même français, l'Arabie saoudite est prête à les payer ! Si l'on considère l'enseignement supérieur comme un marché, nous devons garder à...

Je ne doute pas un seul instant de l'investissement massif qui sera consacré à l'enseignement supérieur. Chaque année, je vous fais d'ailleurs une proposition en ce sens dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances, madame la ministre ! Mais, si j'ai bien compris votre calendrier, la loi de programmation ne sera pas discutée au P...

Le Sénat est très attaché au rôle de contrôle et d'évaluation des politiques publiques que lui confère l'article 24 de la Constitution. Le Président de la République souhaitait même, par son projet de révision constitutionnelle, renforcer ce pouvoir. Nous avons besoin de données quantitatives et anonymes sur la première année de Parcoursup. Mê...