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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
La parole est à Mme le rapporteur.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 48 rectifié bis est présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Bruyen, Mmes P. Mart...
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 643.
La parole est à Mme Anne Souyris, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Anne Souyris, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 48 rectifié bis et 643.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 48 rectifié bis et 643.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. L'amendement n° 108, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 552-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asil...
La séance est suspendue.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. L'amendement n° 108, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 552-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asil...
L'amendement n° 108 est retiré. L'amendement n° 200, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les m...
La séance est reprise. Quel est donc l’avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
L'amendement n° 108 est retiré. L'amendement n° 200, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les m...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
