Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

Très bien !

Très bien !

M. Pierre Ouzoulias . Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission de recherche et de restitution de biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, dirigée par M. David Zivie, dont je salue le travail ainsi que celui tout à fait exceptionnel de ses équipes

Cette mission est chargée, comme son nom l’indique, de faire des recherches. Les dossiers sont ensuite instruits par la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS), dont le périmètre de compétence est beaucoup plus restreint, puisqu’il recouv...

M. Pierre Ouzoulias. Mes chers collègues, en début d’après-midi, nous avons débattu du woke. À présent, nous en venons aux ingérences chinoises à l’université : je perçois une certaine continuité dans l’ordre du jour du Sénat !

Madame la ministre, André Gattolin le souligne dans le rapport qu’il a établi au nom de notre mission d’information, la fragilité du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche peut provenir d’une trop grande dépendance des institutions aux financements fournis par les droits d’inscription des étudiants étrangers et par les relations a...

Madame la ministre, à l’instar de mon collègue André Gattolin, j’en suis convaincu : il faut absolument promouvoir un autre classement dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Un tel outil permettrait de mesurer précisément, d’une part l’intégrité scientifique, de l’autre la qualité de l’expertise : il faut s’...

M. Pierre Ouzoulias. Voilà ! Il faut y revenir !

Assumez votre bilan !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, par sa résolution du 4 janvier dernier, le Sénat unanime a alerté le Gouvernement sur les difficultés structurelles que connaissent les étudiants, les enseignants et de manière générale l’enseignement supérieur. Il a considéré que l’université n’avait pas eu les moyens de g...

Il est vraiment dommage que nous soyons au terme de la mandature parce que vos propos, madame la secrétaire d’État, me laissent penser que le Gouvernement aurait été favorable à la proposition de loi sur la liberté académique que nous allons déposer. Elle reprendra l’amendement n° 97 rectifié bis que vous avez repoussé… C’est dommage, m...

La mesure que je défendais dans mon amendement est essentielle parce qu’elle prévoit une protection fonctionnelle de droit. Or cette protection a manqué à Samuel Paty et elle lui aurait peut-être sauvé la vie, si elle lui avait été accordée. Enfin, je suis obligé de vous dire que la loi de programmation de la recherche a mis en danger la collé...

Tout à fait !

Très bien !

Exactement !

On est d’accord !

J’abonderai dans le sens de Max Brisson. Madame la ministre, quelle valeur accordez-vous au statut de la fonction publique ?

C’est essentiel, c’est un point sur lequel vous devez vous exprimer maintenant. Si vous considérez que le statut de la fonction publique est obsolète et qu’il faut y ajouter des règles spécifiques, on change alors de régime.

Dans la perspective de la campagne pour l’élection présidentielle, nous aurions besoin d’une explication politique forte sur votre volonté de changement de régime. Quant à la question du Crous, je ne comprends pas l’attitude du Gouvernement. Nous avons exprimé, à plusieurs reprises, dans cet hémicycle, le souhait d’étendre les compétences du C...

Exactement !