Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

Absolument !

M. Pierre Ouzoulias. Le Conseil national de la refondation !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe tient à remercier M. le président de la commission des affaires européennes de ce débat opportun, qui interroge le sens de la construction européenne dans ses rapports avec les politiques publiques des États membres et la préservation de nos principes républica...

Madame la secrétaire d’État, j’aurais aimé que vous évoquiez la déclaration de Bonn, texte fondamental sur les libertés académiques signé par la France. Aujourd’hui, ce texte n’est même pas traduit en français ! Nous avions espéré, sur la foi des assurances données par le ministère des affaires étrangères, qu’il pourrait bénéficier d’une transp...

Je vais défendre plusieurs amendements d’alerte, de détresse. Ils ont leur place dans ce projet de loi de finances rectificative, car la rentrée universitaire, c’est demain, dans moins d’un mois ! Les universités subissent un déficit structurel de financement, le budget moyen par étudiant ne cessant de diminuer tous les ans depuis dix ans. À c...

Mes chers collègues, nous avons passé presque une heure et demie à discuter des collectivités territoriales et des services publics. Ce débat était essentiel, mais les universités aussi sont des établissements qui rendent un service public, celui de la connaissance et de l’émancipation de notre jeunesse. J’eusse aimé que l’on portât ce soir u...

M. Laurent a proposé de nous offrir un abonnement au journal Les Échos. C’est une bonne idée. Ces jours-ci, on y trouve un feuilleton passionnant intitulé La grande démission, qui nous apprend qu’aux États-Unis, 33 % de la population active – je dis bien 33 % de la population active ! – a démissionné de son poste. Et 36 % des Angl...

Il y a un consensus au Sénat pour dire qu’une information pluraliste et indépendante est indispensable à notre démocratie. Et, en France – c’est ce qui nous distingue des autres pays –, nous considérons que l’audiovisuel public est nécessaire pour y contribuer. À l’Assemblée nationale, d’aucuns, placés à l’extrême droite de l’hémicycle, consid...

Madame la ministre, j’ai été très intéressé par votre exposé. Nous partageons le bilan que vous dressez et les questions que vous posez, mais tous mes collègues vous le disent : cette discussion n’a pas sa place dans un projet de loi de finances rectificative. On pourrait à la rigueur aborder le sujet dans le projet de loi de finances de l’anné...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de vous saisir de façon extrêmement solennelle. La présidente de la Commission européenne est allée à Bakou le 18 juillet dernier pour préparer la négociation d’un contrat de gaz. Elle a déclaré à cette occasion que l’Azerbaïdjan était un « partenaire fiable ». Je c...

Et l’Azerbaïdjan alors ?

L’amendement que nous vous proposons vise à clarifier l’article 140 de la loi ÉLAN. Il s’agit d’ajouter un critère relatif à la consommation énergétique des logements de classe F ou G. L’article 140 de la loi ÉLAN, je vous le rappelle, vise à proscrire tout complément de loyer lorsque le logement n’est pas conforme aux normes aujourd’hui exigé...

Je crois comprendre que cet article 14 met en place un système dérogatoire au code du patrimoine et au régime prévu pour les opérations d’archéologie préventive. Sur la forme, cet article est parfaitement tautologique : il répète strictement ce qui figure déjà dans le code du patrimoine. Sur le fond, je pense, madame la ministre, que vos serv...

Je tiens à préciser que, lorsque j’ai appelé la direction régionale des affaires culturelles, elle ignorait tout de ce projet. Il aurait suffi qu’au moment de la rédaction du projet de loi, madame la ministre, vous l’appelassiez. Vous auriez alors appris qu’aucune prescription archéologique n’était nécessaire, pour une très bonne raison qu’a ra...

Ça, c’est un débat, madame la ministre !

M. Pierre Ouzoulias. C’est la « nouvelle méthode » !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le parcours de cette proposition de loi nous laisse très insatisfaits et très critiques, tant sur la méthode que sur les objectifs du Gouvernement. Nous partageons collectivement, sans qu’il soit besoin une nouvelle fois de le justifier à cette tribune, la nécessité de lutter contr...

C’est vrai !

Tout à fait !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la Première ministre, au nom du Gouvernement, a pris à cette tribune l’engagement de changer sa méthode de travail avec le Parlement, et singulièrement avec le Sénat, qu’elle souhaite voir devenir une « force de coconstruction ». Madame la ministre, vous avez la redoutable respons...