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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
Vous êtes la seule à le croire !
C’est votre politique qui est caricaturale !
Très bien !
Bonne entrée en matière !
M. Pierre Ouzoulias. Gauchistes !
Par cet amendement, nous proposons d’abonder la contribution économique territoriale (CET) par la création d’une taxe sur les actifs financiers des entreprises qui y sont assujetties. La réforme de la taxe professionnelle a déstabilisé l’indépendance et l’autonomie de gestion des collectivités territoriales, sachant qu’elle représentait 34 % d...
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est également défendu, monsieur le président.
L’amendement est défendu !
L’amendement est défendu, monsieur le président.
Cet amendement vise à supprimer le CIR, qui représentera 6, 5 milliards d’euros de dépenses fiscales en 2020, soit la principale dépense fiscale du budget, après celle liée à l’extinction du crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi, le CICE. C’est aussi le dispositif fiscal le plus généreux de l’OCDE. Cela n’a cependant pas empêch...
Par ailleurs, l’investissement privé en matière de recherche et développement est bien inférieur chez nous à ce qu’il est chez nos voisins : il est de 1, 7 % en France, contre 8, 7 % en Suède et 7, 8 % en Allemagne. Je m’inscris donc en faux contre l’idée que le CIR favoriserait la recherche. Les chiffres démontrent exactement le contraire. Un...
L’Allemagne se lance aussi dans la mise en œuvre d’une forme de CIR. Le Gouvernement allemand a compris quelles étaient les difficultés du système français et s’en est inspiré pour concevoir un dispositif tout autre, avec un plafonnement et une dépense fiscale mesurée de 5 milliards d’euros sur cinq ans. Cet amendement de repli vise à reprendr...
Madame la secrétaire d’État, les chiffres que j’ai donnés sont non pas les miens, mais ceux de votre collègue la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Je note que vous les défendez souvent mieux qu’elle ne le fait… Selon des économistes de l’Insee, les études entreprises montrent que le CIR, depuis 2000, a un effet d’aubaine...
Mme de Montchalin, alors qu’elle était encore députée, a fait voter par l’Assemblée nationale, avec l’accord du Gouvernement, un élargissement du champ de la demande du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche relative aux états de recherches réalisées dans le cadre du CIR. Cette disposition avait été adoptée à l’unanimité. Peu...
La loi dispose que le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche doit remettre au Parlement, à l’occasion de la discussion budgétaire, un rapport synthétique l’utilisation du crédit d’impôt recherche. Nous ne l’avons pas eu. Cet amendement vise donc à demander un rapport sur ce rapport. Je n’ai pas trouvé d’autre solution…
Non !
Madame la ministre, vous m’enfermez un dogmatisme qui n’a été jamais été le mien dans cet hémicycle. Je m’exprimais en tant que sénateur communiste, je l’assume, mais aussi en tant que chercheur et au nom d’une communauté très large, qui ne comprend plus ce dispositif. S’agissant du lobbying, j’ai reçu, comme vous, des myriades de courriels e...
Par ailleurs, vous le savez, on demande aujourd’hui sans cesse aux chercheurs des publications, dont ils fournissent systématiquement la liste. Donnez-moi donc la liste des publications financées par ces 6, 5 milliards d’euros ! Pour l’instant, je ne l’ai pas.
