Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

Par conséquent, pour contribuer à la concorde globale, je retire mon amendement avant qu’on me l’ait demandé.

Nous abordons, avec l’article 2, la question de l’organisation fonctionnelle du nouveau centre. Je tiens à rappeler ce que M. Roch-Olivier Maistre soulignait dans son rapport : « Inadaptée à l’histoire, à l’organisation et aux logiques économiques du secteur, la piste d’une grande “agence de la musique” paraît d’emblée devoir être écartée. L’h...

L’article 4 porte sur la taxe sur les spectacles de variétés, qui alimentera la trésorerie du futur Centre national de la musique. À ce propos, certaines observations contenues dans le rapport de juin 2019 de Mme Marie-Ange Magne, députée de la majorité, sur le CNC sont de nature à nourrir quelques inquiétudes. Ainsi, ce rapport nous apprend q...

Oui, mais parfois les plafonds baissent !

M. Pierre Ouzoulias.Santo subito !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le concept de droit d’auteur trouve son origine dans la philosophie des Lumières, dans les travaux de Voltaire et de Fichte, de Diderot et de Kant. Ce dernier, particulièrement dans son ouvrage Qu ’ est-ce qu ’ un livre ?, pose les bases d’une théorie de l’auteur qui demeu...

Cette proposition de loi élargit les droits voisins des éditeurs et des agences, en donnant à ceux-ci la possibilité de contrôler la diffusion de leurs publications sous forme numérique. Selon le principe de la balance des droits d’auteurs, que j’exposais lors de la discussion générale, la directive européenne a consenti une dérogation pour l’...

M. Pierre Ouzoulias. Ce serait la première fois !

Merci de vos observations, monsieur le ministre. Qu’un archéologue défende un amendement sur les fouilles, c’est presque du conflit d’intérêts ; mais il s’agit de fouilles de textes, donc je peux continuer…

J’ai bien compris votre argumentation. Vous estimez que, en droit, l’amendement est conforme à la directive européenne, que les droits voisins sont étendus et que, légitimement, pour équilibrer ce nouveau droit voisin, il faut prévoir une dérogation. Cela étant, vous me dites aussi qu’un problème de calendrier se pose et qu’il ne serait pas ad...

Nous voterons, bien entendu, cette proposition de loi, qui va dans le bon sens. Nous avons entendu M. le ministre : il s’est engagé à continuer le travail de transposition dans un projet de loi qui nous est annoncé pour 2020. Nous réalisons un acte important. En effet, je crois que nous sommes assez nombreux à penser qu’il ne peut pas y avoir ...

Pour être inédit, c’est inédit !

telle est la devise des olympiades de l’ère moderne. Votre projet de loi pourrait en être une brillante illustration, madame la ministre, tant il manifeste l’intention du Gouvernement d’aller plus vite dans la désagrégation du modèle sportif français, plus haut dans la transgression des droits du Parlement et plus fort dans sa volonté d’imposer...

Tout commence lors de la discussion du projet de loi de finances pour l’année 2019 et le dépôt d’un amendement gouvernemental attribuant les taxes affectées au Centre national pour le développement du sport à une nouvelle Agence nationale du sport, sans existence. La rapporteure spéciale de ce budget pour l’Assemblée nationale avait exprimé alo...

Eh oui !

C’est vrai !

Absolument !

Madame la ministre, nous avons vraiment besoin d’éclaircissements sur votre dispositif. Lors de la discussion générale, vous avez expliqué que nous devions voter ce projet de loi pour permettre la tenue des jeux Olympiques ; je puis le comprendre, mais vous nous mettez quasiment le pistolet sur la tempe : soit nous votons ce texte, soit les je...

Madame la ministre, j’ai bien compris que l’article 3 avait pour objet d’assurer la sécurité juridique d’un arrêté ministériel que vous avez pris sans nous consulter… Par ailleurs, je vous excuse de ne pas avoir l’habitude de nos débats, mais nous avons pris connaissance de l’objet de votre amendement : ce n’était donc pas la peine de nous le ...

Ils attendent de vous des engagements fermes à cet égard ! Ce que la commission des lois vous demande, c’est simplement de ne pas oublier que, dans la gestion des espaces publics, les collectivités territoriales ont un petit rôle à jouer… Le moment venu, vous serez très heureuse qu’elles tiennent un rôle d’intermédiaires avec les populations. ...