Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

Madame la ministre, je vous remercie d’être entrée dans un dialogue plus constructif avec nous, qui nous permettra de comprendre quel est exactement votre dessein politique. J’ai lu avec attention l’étude d’impact qui accompagne ce projet de loi : à la page 9, il y est écrit que, « de fait, tous les pays qui ont confié la mission d’améliorer l...

Bien sûr !

M. Pierre Ouzoulias. Il faut retirer l’amendement, monsieur le secrétaire d’État, sinon vous ne pourrez pas aller en Polynésie !

Notre amendement obéit exactement à la même logique. Nous considérons aujourd’hui qu’il est essentiel de permettre à nos collaborateurs, qui ont des tâches difficiles ici et des carrières parfois compliquées, de poursuivre leur carrière à l’extérieur, notamment dans un cadre de la fonction publique nationale et territoriale. Ce serait une just...

Madame la rapporteur, vous avez bien résumé la difficulté de la situation ; les collaborateurs sont aujourd’hui soumis à un contrat de droit privé. Mais pensez-vous sincèrement que l’activité politique qu’ils accomplissent pour nous est d’ordre privé ? Je veux rappeler la position que notre commission des lois a exprimée lors de la discussion ...

Il s’agit d’un amendement de bon sens, qui vise à simplifier la vie et les perspectives de carrière de nombreux agents publics. Nous proposons d’expérimenter, comme c’est déjà le cas pour le concours de professeur des écoles, l’affectation de certains fonctionnaires, à l’échelon régional, dans les départements d’outre-mer. L’organisation déco...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement demande la remise d’un rapport et je connais la position traditionnelle du Sénat sur ce type de demandes… Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite tout de même vous alerter d’un point de vue général. En effet, nous avons beaucoup parlé du statut des fonctionnaires, mais très peu, malheureusement, de la façon dont votre gouvern...

Je regrette une fois de plus que, sur ce problème fondamental, le Gouvernement n’ait pas de position politique claire. Vous refusez de façon systématique d’envisager les problèmes liés à l’utilisation des logiciels par les fonctionnaires d’État et territoriaux sous l’angle de la souveraineté, pourtant essentiel. Mme la présidente Morin-Desaill...

L’article 26 met en place à titre temporaire pour une durée de six ans, du 1er janvier prochain au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires relevant des trois versants de la fonction publique. C’est un cas supplémentaire de cessation définitive de fonctions, qui entraîne radiation des cadres et p...

L’amendement est défendu, monsieur le président.

J’ai écouté attentivement vos explications, monsieur le secrétaire d’État, mais, encore une fois, j’ai du mal à comprendre la logique qui vous anime. Vous ouvrez une possibilité supplémentaire et, aussitôt, de façon presque schizophrénique, vous la restreignez par des conditions qui semblent difficiles à réunir. Par ailleurs, et j’espère que v...

Nous sommes d’accord !

Dans ces conditions, je retire mon amendement, monsieur le président.

M. Pierre Ouzoulias. Nous en venons à la question du remboursement de la pantoufle. Quand bien même il est bientôt minuit, cela n’a rien à voir avec Cendrillon !

Il s’agit d’éviter que la rupture conventionnelle qui s’applique aux fonctionnaires de catégorie A+ qui n’ont pas rempli l’intégralité de leurs obligations de service ne leur permette d’échapper au remboursement de leur formation. C’est un point vraiment essentiel. Les grandes écoles coûtent cher, tout comme la formation qui est à la charge de...

Cet amendement présente un objet très proche. Il est d’ores et déjà défendu. Par ailleurs, le sous-amendement proposé par Mme la rapporteur est tout à fait intéressant.

Il s’agit d’un amendement déposé par Marie-Noëlle Lienemann, monsieur le président, que je défends en son nom. Moralement, il m’est impossible de le retirer sans son consentement.

Je me permets d’insister à la suite de nos deux collègues. Je trouve que nous faisons preuve d’un grand irénisme dans la façon dont nous traitons ce sujet. Madame la secrétaire d’État, vous avez abordé celui-ci dans votre propos introductif sous le seul aspect industriel, à savoir la défense de nos industries par rapport à une menace extérieur...

En tout cas, madame la secrétaire d’État, il ne figure pas dans ce texte. Vous auriez peut-être pu nous nous dire qu’il était appliqué.