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À mon sens, les dispositions dont nous débattons constituent le point nodal du présent texte. Mon cher collègue, vous nous opposez le principe de libre concurrence en invoquant l’installation libre des réseaux : certes ! Mais la 5G n’est pas la 4G – il n’y a aucune ambiguïté sur ce point. C’est un réseau tout à fait différent, dont l’organisat...
Madame la secrétaire d’État, j’ai bien compris que cette proposition de loi émanait en fait du Gouvernement. Au travers de la formulation que vous avez employée, j’ai cru comprendre que vous ne prévoyiez pas d’autres dispositifs législatifs après celui-là : dans votre esprit, le vote de cette disposition est appelé à refermer la problématique d...
Voilà !
Nous avons eu, madame la secrétaire d’État, un débat de qualité, qui a bien montré que l’enjeu était aujourd’hui capital pour la souveraineté de notre pays. Il est ardu, pour le Gouvernement et le Parlement, de tenter de maîtriser par le droit un processus technologique en cours dont on ne sait pas exactement où il va mener. Notre collègue Oli...
Très bien !
Ce qui ne va pas, ce sont les « gilets jaunes » !
Je salue le noble discours de gauche de M. Antiste. À plusieurs reprises, il a été question de la restauration scolaire. Madame Lavarde, vous êtes, comme moi, une élue des Hauts-de-Seine, département qui a externalisé la totalité de la restauration scolaire : il n’y a plus de service public de la restauration scolaire dans les Hauts-de-Seine. ...
Pour simplifier le débat d’un point de vue politique, je voudrais revenir brièvement sur la suppression du numerus clausus dont on a beaucoup parlé. Que se passe-t-il finalement ? La première année de médecine rentre dans le droit commun. Cela ne veut pas dire que les universités vont pouvoir former d’un seul coup tous les étudiants qui...
La réalité, c’est que le numerus clausus va disparaître tandis que les universités organiseront une forme de régulation beaucoup plus précoce par le biais de Parcoursup. Je crains que, l’année prochaine, le nombre d’admis en première année de médecine ne soit malheureusement pas plus élevé. Je voudrais rappeler avec beaucoup de bienveil...
Il faut une certaine cohérence ! Si vous ne tolérez pas un taux d’échec à 60 % à l’université, vous ne pouvez admettre un taux d’échec à 80 % en Paces ! Je propose de diminuer ce taux d’échec, ce qui sera une très bonne chose pour les étudiants et pour les finances publiques !
Toutes mes excuses, monsieur le rapporteur ! En effet, emporté par mon élan, je n’ai pas défendu l’amendement, car je ne voulais pas dépasser mon temps de parole. Je suis très content de m’être exprimé de la sorte, sur un plan plus général, permettant ainsi une discussion sur le fond qui a clarifié un certain nombre des intentions du Gouverneme...
L’amendement est retiré, madame la présidente.
M. Pierre Ouzoulias. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, par une décision du 18 janvier dernier, le Défenseur des droits demandait au Gouvernement de « mener une analyse approfondie concernant la situation de l’affectation des bacheliers technologiques et professionnels dans l’enseignement supérieur et de prendre le...
Le Gouvernement n’a pas répondu formellement au Défenseur des droits, me semble-t-il. Monsieur le ministre, au nom de la représentation nationale, je souhaite savoir si vous avez progressé pour remédier à ces discriminations et donner les mêmes droits aux lycéens de l’enseignement professionnel dans la procédure Parcoursup ?
Monsieur le ministre, les faits sont ceux du Défenseur des droits, et non les miens : après une enquête et une analyse, il a montré que, dans la procédure Parcoursup, le nombre de réponses favorables pour les lycéens issus des filières professionnelles était nettement moindre. Et les premiers chiffres disponibles montrent que, malheureusement, ...
Bien sûr !
Très bien !
Bien sûr !
Il s’est rattrapé après…