Interventions de Pierre Ouzoulias

Nous devons être cohérents avec les dispositions que nous avons adoptées. Nous avons voté plusieurs amendements forts en faveur des libertés académiques, au titre desquelles le président d’une université ne représente pas l’État au sein de cette université. Il faut absolument respecter la séparation des pouvoirs. Si un contrôle de légalité doit...

Je suis désolé, madame la rapporteure, mais le texte indique bien que le président peut suspendre des délibérations du conseil d’administration – de son conseil d’administration – quand elles lui paraissent entachées d’illégalité. Il s’agit bien là d’un contrôle de légalité. Encore une fois, je pense que ce dernier est du ressort, non pas du pr...

Je le confirme, il s’agit d’un sujet extrêmement important. Vous le savez : malheureusement, aujourd’hui, un certain nombre de grandes écoles ne recrutent plus que parmi quelques lycées parisiens. Ainsi, quand on est en province, il est presque impossible d’accéder à de grandes écoles comme Polytechnique. On assiste à une hyperconcentration su...

J’approuve totalement M. Brisson ; je voterai, moi aussi, contre cet amendement. Monsieur Bargeton, le même article contient une demande impérative aux établissements universitaires : le service public de l’enseignement supérieur est censé contribuer à la croissance dans le cadre de la planification et à l’essor économique. À travers votre ame...

Madame la ministre, ces dispositions nous placent de nouveau face à un problème de droit. Il s’agit de l’usage que votre gouvernement fait des ordonnances. Ces mesures figuraient dans l’ordonnance du 12 décembre 2018, dont le projet de loi de ratification a été déposé sans être jamais soumis au Parlement. Par l’article 21 du présent texte, vo...

Madame la ministre, ma contestation porte sur le fond. Des expérimentations sont nécessairement temporaires : on ne saurait les transformer en mesures dérogatoires permanentes par le biais d’ordonnances, comme vous nous le proposez. Le Parlement doit en débattre dans le cadre d’un projet de loi !

Cet amendement tend à apporter un peu de clarté face aux potentiels conflits d’intérêts. Je présenterai dans quelques instants l’amendement n° 109, qui s’inscrit dans le même esprit, mais avec une organisation et une procédure très différentes. Alors que l’amendement n° 110 tend à faire obligation aux personnes morales de droit privé de déclar...

Madame la ministre, selon vous, l’amendement n° 110 n’a pas fait l’objet d’une concertation suffisante avec les acteurs concernés ? J’aurais aimé que l’amendement adopté hier soir par le Sénat – je parle de celui qui avait pour objet de modifier totalement l’architecture du Conseil national des universités (CNU) – bénéficie du même intérêt de v...

Notre collègue Franck Montaugé a tout à fait raison. Des effets institutionnels font que certaines disciplines sont aujourd’hui en situation de domination et imposent, par le biais des recrutements, certains courants de pensée, courants sur la pertinence desquels on peut par ailleurs s’interroger. En effet, les économistes dits « orthodoxes » ...

Je retire l’amendement, monsieur le président.

La communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche attendait beaucoup de ce texte, dont elle espérait qu’il lui rende les moyens d’assurer ses missions de service public. Las ! Les promesses se sont transformées en une reconduction ad nauseam du croît budgétaire famélique que votre ministère connaît depuis 2017. La correction ...

Il faut bien comprendre la situation dans laquelle se trouvent à la fois les contractuels et les universités. Aujourd’hui, les universités – je les ai consultées – expliquent être dans l’incapacité d’appliquer la disposition que nous allons voter, car le déport de paiement de ces contrats leur permet, il faut le dire de façon extrêmement clair...

Si vous en êtes d’accord, monsieur le président, je défendrai également l’amendement n° 95, ce qui nous fera gagner un peu de temps. Pour ma part – je vais vous surprendre, mes chers collègues – je suis très favorable à ce dispositif… comme je suis favorable au statut de sénateur à vie ! §Les élections sont un moment pénible et reviennent trop...

Nous nous trouvons au cœur d’un problème qui montre bien les limites de votre stratégie, madame la ministre. Il est indiqué dans l’objet de votre amendement que la stratégie nationale de recherche n’a pas permis d’élaborer de réelles priorités nationales. Comment le pourrait-elle quand la majorité des financements transitent par une agence de ...

M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, je tiens à revenir un instant sur la crise pandémique actuelle. La commission de la culture vous l’a indiqué, y compris par écrit : à aucun moment vous n’avez eu recours aux services du Conseil stratégique de la recherche pour faire face à la pandémie, en particulier pour mettre en place une stratégie de...

Vous nous dites aujourd’hui que cet organe est inutile et qu’il faut le réformer. S’il est inutile, c’est parce que le Président de la République – il s’agit encore d’une décision prise par lui, et par lui seul – a décidé de créer, à côté du Conseil stratégique de la recherche, instance définie par la loi, ses propres comités scientifiques.

À cette fin, il a créé deux organes, dont il a défini lui-même la composition et l’organisation. D’ailleurs, personne n’a compris à quoi l’un des deux servait, pas même les chercheurs qui en sont membres ! Il faut que cela cesse : quand de telles crises surviennent, on ne peut pas bricoler dans l’urgence des solutions qui sortent complètement ...

Merci !

M. Pierre Ouzoulias. Je maintiens le mien !

Chère collègue, merci de soulever, dans cet hémicycle, la question si importante de l’intégrité scientifique ; c’est précisément ce débat que je tiens à poursuivre. Sur la saisine de la commission de la culture du Sénat, l’Opecst a lancé une mission relative à l’intégrité scientifique, dont notre collègue député Pierre Henriet et votre servite...