Interventions de Pierre Ouzoulias

Il existe déjà !

Cet amendement, que nous proposons tous les ans, vise à taxer les locaux vacants à usage de bureaux. Cette année, les circonstances très particulières de la lutte contre le virus ont montré que, dans les Hauts-de-Seine, département spécialisé dans la monoculture du bureau, certains espaces, notamment à La Défense, sont entièrement vides à caus...

Nous vous proposons, comme tous les ans, un amendement visant à supprimer le crédit d’impôt recherche (CIR), en ayant la volonté adogmatique de trouver ensemble une solution pour remplacer cette niche fiscale, inintéressante pour la recherche et développement. Notre démarche est adogmatique, car nous considérons, tout comme vous, que les reche...

Monsieur le rapporteur général, le CEA ne touche pas de CIR. Il bénéficie du super taux de CIR que l’Assemblée nationale vient de supprimer. Ce contre-exemple montre bien que le CIR est une absurdité en matière de recherche. Pourquoi un organisme comme le CEA, leader dans son domaine de recherche, ne touche-t-il pas de CIR et se voit amputé du...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous permettre, par votre réponse, d’échanger sur ce dispositif. Je vous ai bien entendu, mais, alors que nous travaillons depuis un mois et demi dans cet hémicycle sur le projet de loi de programmation de la recherche jusqu’à 2030, pas une seule fois nous n’avons abordé le problème du crédit d’impôt ...

(Sourires.) Oui, mes chers collègues, il en faut un peu et je me charge de cette besogne.

Vous me permettrez, avec cet amendement, d’assurer la cohérence des projets gouvernementaux. § Nous avons voté hier la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, qui réserve une place importante au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres). Madame Vidal a souhaité que cet organ...

Monsieur le ministre, je ne comprends pas ! Nous avons voté hier une loi qui fait du Hcéres l’organe fondamental de l’évaluation de la recherche scientifique et vous nous dites qu’il est dans l’incapacité d’instruire les rescrits fiscaux demandés par Bercy ! Où est la cohérence ? Par ailleurs, monsieur le ministre, je découvre – et j’en suis f...

Chère Laure Darcos, il s’agit presque d’un débat interne à la commission de la culture… Je ne pense absolument pas que le CIR soit inutile. Je dis simplement que l’État pourrait mieux utiliser ces 6, 5 milliards d’euros en mettant en place une programmation de l’innovation pour savoir exactement où porter l’effort, ce qui est totalement différ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale a regretté le fonctionnement du Conseil constitutionnel et a souhaité que sa saisine par des parlementaires puisse être l’occasion d’un débat contradictoire. Comme les trois groupes placés à la gauche de cette tribun...

Nous doutons de la sincérité de cette programmation budgétaire, qui reporte aux deux dernières années de la décennie l’essentiel de son effort. Pis, comment accepter que le Parlement se prononce, dans le même temps, sur un projet de loi de programmation dont le budget pour l’année 2021 constitue la première étape et sur le projet de loi de fina...

À l’occasion de sa discussion par l’Assemblée nationale, notre collègue Cédric Villani, rapporteur pour avis du budget des grands organismes de recherche, s’étonnait de la stagnation des moyens budgétaires des grands opérateurs de recherche, en contradiction manifeste avec les engagements contenus dans le projet de loi de programmation. Enfin,...

En 449 avant notre ère, protestant contre le despotisme des magistrats, la plèbe romaine se retira sur le mont Sacré et refusa de participer aux affaires de la cité. § L’enseignement supérieur et la recherche ne peuvent s’administrer sans la participation volontaire de tous ses acteurs. Une loi ne pourra leur imposer de collaborer au démantèle...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis 1873 et le rétablissement de la République, il existe une tradition républicaine qui protège l’indépendance des universitaires de l’arbitraire du pouvoir. Au sortir de la dernière guerre, nous avons ensemble, par le programme du Conseil national de la Résistance, réaffirmé ...

Il donne à notre système universitaire son caractère national et républicain, qui le distingue radicalement du système anglo-saxon, dans lequel les universités sont des entreprises et les étudiants leurs clients. L’expérimentation qui vous est proposée peut sembler de faible portée. Détrompez-vous, chers collègues, elle est le prodrome d’un ba...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis 1873 et le rétablissement de la République, il existe une tradition républicaine qui protège l’indépendance des universitaires de l’arbitraire du pouvoir. Au sortir de la dernière guerre, nous avons ensemble, par le programme du Conseil national de la Résistance, réaffirmé ...

Il donne à notre système universitaire son caractère national et républicain, qui le distingue radicalement du système anglo-saxon, dans lequel les universités sont des entreprises et les étudiants leurs clients. L’expérimentation qui vous est proposée peut sembler de faible portée. Détrompez-vous, chers collègues, elle est le prodrome d’un ba...

Ce Plan de relance met paradoxalement en évidence un état de carence. Ses contraintes obligent à axer la quasi-totalité des aides financières sur le patrimoine de l'État et mettent en lumière son incapacité à prendre en charge son patrimoine avec le budget récurrent de la Culture. Concernant le Plan cathédrales, nous sommes surpris de découvrir...

Je remercie tout d'abord notre rapporteur pour la qualité de son rapport. Je suis plus réservé sur la conclusion. En effet, mon cher collègue, si vous mettez bien en avant les déficits économiques, vous soulignez aussi le déficit démocratique de notre relation, sur ce sujet, avec le Gouvernement. Vous l'avez rappelé, voilà trois ans que le Gou...

Je souhaiterais faire part de ma grande tristesse, à la présentation de votre rapport, madame Delattre. Nous sentons bien que c'est le diagnostic vital de l'enseignement agricole qui est engagé. Vous avez indiqué que le ministère avait investi dans un camion pour faire la promotion de l'enseignement agricole ; or aujourd'hui, c'est un corbillar...