Interventions de Pierre Ouzoulias

Ce débat me semble bien théorique, alors que la pandémie a bloqué le fonctionnement de l'enseignement supérieur et de la recherche au printemps. Nous ne mesurons pas encore à quel point cette épreuve a privé la recherche de ressources et occasionné de nouvelles dépenses, notamment sociales, imprévues. Dès lors, discuter de 100 millions de plus ...

J'irai dans le sens de M. Hetzel, preuve que la question n'est pas d'ordre politique. Le CNU joue un moindre rôle dans les sciences exactes, car il qualifie la quasi-totalité des candidats. En revanche, en droit et en sciences humaines, le taux de qualification tombe à 30 %. Le CNU est donc l'organe de régulation national dans certaines discipl...

Monsieur le secrétaire d’État, votre collègue Olivier Véran disait très récemment que les parlementaires bavardaient pendant que les soignants se battaient pour sauver des vies. Or il y a aussi des parlementaires qui se battent pour défendre les conditions de travail des soignants et défendre l’offre de soins, notamment dans le département des ...

Monsieur le secrétaire d’État, je vois que vous suivez avec beaucoup d’acuité mon activité départementale pour défendre l’offre de soins. Les urgences de Béclère sont en effet essentielles, sinon nous manquerions d’une unité importante dans le sud des Hauts-de-Seine. Si je comprends bien votre réponse, les capacités du CHU Raymond-Poincaré ser...

Il y aura donc un déménagement à Boulogne. C’est un souci majeur, parce que l’unité de Boulogne, dont je connais les locaux, ne dispose pas de suffisamment de place pour accueillir ces nouvelles capacités. Il faudra donc en reparler.

Je suis favorable à ce sous-amendement. Permettez-moi cependant de vous faire remarquer que la jurisprudence évolue sur le caractère patrimonial des restes humains. Notre commission devra, à un moment donné, proposer un changement juridique fort pour que les restes humains ne soient plus considérés comme des biens patrimoniaux. La loi Bioéthiqu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 9 thermidor de l’an VI de la République, sur le Champ de Mars à Paris, s’ébranla le long convoi des œuvres d’art spoliées par Napoléon lors de sa campagne d’Italie. Dans l’un des nombreux charriots se trouvaient les chevaux de cuivre de la basilique Saint-Marc de Venise. Ces sta...

Celles qui font l’objet du présent projet de loi auraient pu s’inscrire dans cette histoire tumultueuse, mais les circonstances particulières de la conquête militaire de l’Afrique de l’Ouest font de cette restitution une péripétie supplémentaire de notre relation complexe avec notre histoire coloniale. Par ailleurs, le choix de ces biens cultu...

… « Dans ce contexte de mondialisation, le Louvre Abou Dabi constitue un formidable vecteur de rayonnement de l’universalité de la culture et un défi que la France, au nom de la diversité culturelle et du rapprochement des civilisations, se devait de relever. » Dans ce cadre, les musées français ont apporté leur expertise en matière de concept...

Le 28 novembre 2017, devant les étudiants de l’université de Ouagadougou, le Président de la République, Emmanuel Macron, avait rappelé que, pour lui, « les crimes de la colonisation européenne sont incontestables et font partie de notre histoire ».

Partant de ce constat, il concluait à la nécessité de renouveler le dialogue franco-africain pas la construction d’un projet commun. Il considérait, à raison, que la culture devait en constituer un chapitre essentiel et souhaitait que les restitutions du patrimoine africain s’organisassent rapidement dans ce cadre.

La forme juridique adaptée de ce partenariat aurait dû être, à l’imitation des accords pour le Louvre d’Abou Dabi, un traité international. Le Conseil d’État, dans son avis, a considéré que, dans le cadre de l’article 53 de la Constitution, le transfert de propriété aurait pu être organisé par un accord international. Ce traité aurait eu l’ava...

En effet, une telle instance existait déjà par le passé ! Ce conseil est essentiel pour permettre un débat contradictoire, transparent et public – ce sont là trois critères fondamentaux pour apporter un éclairage sur ces œuvres – en garantissant une distanciation historique et en assurant l’information du Parlement. Nous venons de voter l’art...

Cet amendement, très simple, vise à clarifier deux termes : d’une part, il s’agit d’introduire la notion de biens culturels, reconnue par le droit du patrimoine en France ; d’autre part, de lever l’ambiguïté associée au qualificatif « occidental » – la Nouvelle-Zélande peut être considérée comme un pays occidental – en privilégiant une acceptio...

Monsieur Brisson, vous m’avez privé de ma declamatio : vous saviez que j’allais répondre au Larousse par le Gaffiot ! Il est seulement dommage que vous n’ayez pas lu la définition du Gaffiot jusqu’au bout… Car vous auriez appris que restituo est employé par Cicéron pour rapporter que le Sénat de la République romaine avait repla...

Quand les frontières se ferment, il faut que les œuvres de l’esprit continuent de voyager pour donner du sens à notre humanité commune. L’universalisme que nous invoquons depuis le début de cette discussion nous oblige à rendre accessibles ces biens culturels à l’ensemble des pays qui nous les demandent, et pas seulement à ceux qui ont les moye...

Exactement !

Je serai extrêmement bref, car nous avons déjà abordé ce sujet à plusieurs reprises. Nous souhaitons soumettre aux mêmes exigences scientifiques que celles qui sont imposées aux chercheurs les travaux financés par le crédit d’impôt recherche (CIR). Je souhaite à tout le moins que l’on mette à notre disposition une liste des articles qui ont bé...

M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, vous me confirmez donc qu’il n’y a eu qu’un seul article pour 2019 !

J’ai entendu ce qui a été dit, notamment les propos de la rapporteure. On ne veut évidemment pas fabriquer d’usine à gaz et soumettre les scientifiques à des critères bibliographiques : cela ne sert à rien, j’en suis d’accord. Mais, dans ce cas, faisons de même pour l’Agence nationale de la recherche (ANR) et d’autres usines à gaz du même type....