Interventions de Pierre Ouzoulias

Très bien !

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis très surpris que, par le biais d’un amendement et d’un sous-amendement, à minuit et demi, devant un auditoire clairsemé, nous déconstruisions tout le service public de l’enseignement supérieur.

Madame la ministre, vous avez dit très justement voilà quelques instants que le modèle français n’était pas le modèle anglo-saxon. En effet, le modèle français repose sur un service public et sur une gestion nationale des corps. Si vous ôtez au CNU cette gestion nationale, vous faites tomber la totalité du système de l’enseignement supérieur. ...

Madame la ministre, je ne comprends pas votre argumentaire. Vous souhaitez par cette loi rapprocher l’université de la recherche privée. C’est un objectif que nous partageons. Vous l’avez dit, la convention Cifre lie le doctorant à son laboratoire et à l’entreprise dans laquelle il réalisera son doctorat. Or le dispositif dont il est question ...

Au travers de cet amendement, il s’agit de rendre obligatoire la détention d’un doctorat pour diriger un établissement de recherche et d’enseignement supérieur. Cela paraît une évidence ; pourtant, tel n’est pas le cas ! J’aurais aimé apporter également une précision concernant les recteurs, qui n’ont désormais plus l’obligation d’avoir un doc...

Madame la ministre, il y a un problème de fond avec les docteurs et la haute fonction publique. Nous sommes le pays du monde où le pourcentage de docteurs est le plus faible dans la haute fonction publique. Il y a là un problème éminent, qu’a mis en lumière M. Frédéric Thiriez dans un rapport qui a été enterré immédiatement après publication – ...

Au titre des missions que j’ai conduites pour l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), j’ai interrogé à plusieurs reprises des collègues américains, biologistes, qui avaient choisi d’être recrutés par le CNRS. S’ils ont fait ce choix, ce n’est pas pour le salaire, qui est bien inférieur à celui qu’...

J’ai compris, au fil des auditions que nous avons menées, qu’il était parfaitement possible que quelqu’un soit recruté vers 35 ou 37 ans et enchaîne ensuite trois contrats de dix ans. C’est ce que les opérateurs nous ont dit : c’est une facilité qu’ils demandent. Quand vous enchaînez trois contrats de chantier, vous n’avez plus de carrière, pl...

Je m'interroge aussi sur cette vacance d'un an. Vous venez dans cet hémicycle avec un double statut : celui de candidat et celui d'une personne qui a été au coeur du dispositif de l'exécutif. Je doute aussi de la validité juridique de la procédure choisie par le Gouvernement. Le Code de la recherche indique en son article L. 114-3-3 que le Hcér...

Lors de la discussion du projet de loi relatif aux musées de France, en 2001, Philippe Richert avait considéré que, s'agissant des collections publiques, la loi devait « s'en tenir aux règles de droit commun de la domanialité publique », qui « permet de conserver une certaine souplesse en ménageant la possibilité de déclassements » et que « la ...

Je souhaite tout d'abord remercier vivement Laure Darcos, qui a dû travailler dans des conditions difficiles. Elle a mené des auditions très complètes, variées, très instructives, par lesquelles nous sommes sortis des sentiers battus pour entendre des gens en relation directe avec la réalité du terrain, ce qui a vivifié notre pensée. Le travai...

L'amendement COM-31 porte sur l'intégrité scientifique, sur laquelle 90 sociétés savantes ont publié une tribune dans Le Monde, soit 100 000 chercheurs, intitulée : « Nous demandons la définition dans la loi de règles garantissant l'honnêteté et la rigueur scientifique. » Il existe en effet un problème structurel majeur, dirimant, international...

L'étude d'impact est très défaillante. Un dispositif existe, comme le contrat LRU - en application de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités -, qui offre les mêmes possibilités, mais qui, selon un rapide sondage, n'est pas utilisé. Sait-on pourquoi ? Et pourquoi proposer un contrat similaire qui aura le même sort ?

À la base du statut de fonctionnaire, il y a des droits et des devoirs. Les droits, ce sont les libertés académiques ; les devoirs, c'est l'intégrité scientifique. Il est fondamental d'affirmer ces principes dans le code de l'éducation. L'amendement COM-32 est adopté et devient article additionnel.

Notre collègue Mme Charpentier vient de se voir décerner le prix Nobel pour ses recherches sur les ciseaux moléculaires ; le Gouvernement mériterait un tel prix, me semble-t-il, pour ses efforts en matière de ciseaux budgétaires ! Il est question de 25 milliards d'euros ; quand on fait le calcul, on s'aperçoit que l'argent réellement donné à l'...

Je m'entraîne toute la semaine...

Je suis du côté des sciences molles...

Asociales même ! (Sourires)

Merci pour la clarté de votre propos, je salue en vous la personne qui a été à la tête du centre culturel Tjibaou, où vous avez poursuivi avec succès le double objectif de faire connaître la culture kanak et de l'inscrire dans une vision humaniste de la culture. Je reconnais dans vos propos ce double mouvement : la reconnaissance des cultures d...

J'aimerais vous remercier, madame la présidente, car il était important de réagir promptement et fermement pour imposer l'avis de la représentation nationale dans un processus où elle a été singulièrement oubliée, malgré ses travaux antérieurs, notamment ceux conduits au sein de la commission de la culture. Des débats nourris ont été complètem...