Interventions de Pierre Ouzoulias

… je m’interroge une nouvelle fois sur les propos du Président, qui a affirmé : « nous rebâtirons la cathédrale plus belle encore ». Mes chers collègues, j’ai donc bien fait de voter précédemment contre votre amendement

Sur l’article 9, nous poursuivons la discussion que nous avons eue ensemble précédemment, monsieur le ministre. Vous avez indiqué qu’il n’y aurait aucune dérogation au code du patrimoine. Or, à l’alinéa 11, vous vous laissez encore la possibilité de prendre par ordonnance toutes dispositions relevant du domaine de la loi « de nature à facilite...

Mais si ! Les dispositions visant à faciliter la réalisation des opérations de travaux de conservation figurent bien dans le code du patrimoine. Vous vous réservez encore la possibilité à l’article 9 de déroger par ordonnance au code du patrimoine – c’est ainsi que je le comprends. Mais si vous pouvez m’apporter aujourd’hui la contradiction, j’...

Vous connaissez donc l’utilité du Sénat. Nous avons collectivement apprécié la façon dont vous avez intégré en séance publique un certain nombre de dispositions, au moyen de certains amendements, à la suite de notre position quasiment unanime sur l’article 9. Je me dis donc, cum grano salis, que si nous avons obtenu une première fois de...

Monsieur le ministre, vous avez tout à fait raison de parler des carrières. En effet, il faudra trouver des pierres dans un banc particulier, le « banc royal », que l’on sait à peu près situer, et rouvrir des carrières. Toutefois, pour rouvrir ces carrières, il faudra mener des fouilles, monsieur le ministre. Vous serez donc obligé de toucher ...

M. Pierre Ouzoulias. Vous allez devoir passer par le code du patrimoine, parce que c’est le code qui réglemente les opérations d’archéologie préventive, et non celui de l’environnement ! J’ai pratiqué pendant vingt ans, alors, si je me trompe, c’est que j’ai vraiment été un mauvais fonctionnaire.

Dans ce cas, vous risquez de ne pas tenir les délais !

Monsieur le ministre, avant d’expliquer notre position sur ce texte, j’aimerais très vivement saluer le travail de notre rapporteur, qui, dans des conditions vraiment très difficiles, qui sont à la limite du supportable et de ce qu’un Parlement peut tolérer, a réalisé un très important travail d’auditions, a essayé, systématiquement et de façon...

Tout à fait !

J'aimerais revenir sur les propos précédemment tenus devant notre commission par M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État. Il nous a expliqué que c'étaient les choix des usagers, la manière dont les fonctionnaires utilisaient leur logiciel, qui était déterminante. À tit...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en l’an 303 avant notre ère, Cnæus Flavius, devenu édile curule à la suite d’un conflit avec les patriciens, fit construire un temple à Concordia, sur le Comitium, à Rome. Cette déesse était issue de deux divinités grecques, Ὁ μόνοια, dont le nom évoquait la sympathie des c...

Il y a aussi un aspect budgétaire : le CNM gèrera une taxe affectée et un crédit d'impôt. Le Parlement doit pouvoir examiner la manière dont il le fera. Le budget d'un Epic n'étant pas examiné par le Parlement, cela deviendra une boîte noire.

Soit !

Comme vous l’avez très justement indiqué dans votre propos introductif, monsieur le ministre, la musique ne nécessite pas, de façon absolue, de prérequis et doit donc se diffuser très largement dans toutes les strates de la société. Or on observe, malheureusement, qu’il n’en est pas ainsi : sa diffusion est socialement et territorialement très ...

Par conséquent, pour contribuer à la concorde globale, je retire mon amendement avant qu’on me l’ait demandé.

Nous abordons, avec l’article 2, la question de l’organisation fonctionnelle du nouveau centre. Je tiens à rappeler ce que M. Roch-Olivier Maistre soulignait dans son rapport : « Inadaptée à l’histoire, à l’organisation et aux logiques économiques du secteur, la piste d’une grande “agence de la musique” paraît d’emblée devoir être écartée. L’h...

L’article 4 porte sur la taxe sur les spectacles de variétés, qui alimentera la trésorerie du futur Centre national de la musique. À ce propos, certaines observations contenues dans le rapport de juin 2019 de Mme Marie-Ange Magne, députée de la majorité, sur le CNC sont de nature à nourrir quelques inquiétudes. Ainsi, ce rapport nous apprend q...

Oui, mais parfois les plafonds baissent !

Je réagis aux propos de notre éminent collègue, André Gattolin pour préciser que tout le texte est une aberration juridique ! Je ne vois pas quelle est la justification précise, patrimoniale et juridique, de cette loi. Nous aurions pu faire la même chose avec les dispositions en vigueur et les organismes existants...

Nous aurions pu faire l'économie de ce texte pour concentrer nos travaux sur le suivi des travaux de restauration en cours. Je ne me suis pas exprimé lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Parfois sanguin, j'étais à deux doigts d'exploser... La façon dont on nous a traités ce jour-là est indigne, irresponsable et inacceptable. J...