Interventions de Pierre Ouzoulias

Cet article vise à mettre en conformité avec les textes européens la procédure applicable en cas d’inutilisation d’une installation de service pendant deux années consécutives. Les directives prévoient, je le rappelle, que si des entreprises ferroviaires ont déclaré qu’elles n’étaient pas intéressées par l’accès à une installation en fonction ...

Mes chers collègues, en d’autres termes, il s’agit de rendre toujours plus facile l’arrivée de nouveaux entrants. Tel est bien l’objectif du Gouvernement. Les installations de service regroupent les gares de voyageurs, les terminaux de marchandises, les gares de triage, les voies de garage et les installations d’entretien : l’enjeu n’est pas a...

Exactement !

Très bien !

Très bien !

Je suis d'accord avec notre collègue Jean-Pierre Leleux, il s'agit de reprendre pied dans un domaine où les moyens ne sont pas à la mesure des ambitions qui doivent être les nôtres pour porter un message de culture et d'amitié envers les peuples de toutes les rives de la Méditerranée.

L'Arabie Saoudite et la Turquie ont augmenté de 170 % le nombre d'étudiants étrangers qu'ils accueillent. Ces pays y consacrent des sommes considérables. Pour faire venir des étudiants tunisiens, algériens ou même français, l'Arabie saoudite est prête à les payer ! Si l'on considère l'enseignement supérieur comme un marché, nous devons garder à...

Je ne doute pas un seul instant de l'investissement massif qui sera consacré à l'enseignement supérieur. Chaque année, je vous fais d'ailleurs une proposition en ce sens dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances, madame la ministre ! Mais, si j'ai bien compris votre calendrier, la loi de programmation ne sera pas discutée au P...

Le Sénat est très attaché au rôle de contrôle et d'évaluation des politiques publiques que lui confère l'article 24 de la Constitution. Le Président de la République souhaitait même, par son projet de révision constitutionnelle, renforcer ce pouvoir. Nous avons besoin de données quantitatives et anonymes sur la première année de Parcoursup. Mê...

Madame la ministre, notre interrogation concerne l’utilisation que vous faites de l’adjectif « stratégiques ». Contrairement à vous, nous considérons que la stratégie de l’État doit concerner la totalité des territoires, et non les seuls « corridors », comme vous les appelez. J’ai bien entendu l’avis favorable émis par M. le rapporteur sur not...

Madame la ministre, notre interrogation concerne l’utilisation que vous faites de l’adjectif « stratégiques ». Contrairement à vous, nous considérons que la stratégie de l’État doit concerner la totalité des territoires, et non les seuls « corridors », comme vous les appelez. J’ai bien entendu l’avis favorable émis par M. le rapporteur sur not...

Très bien !

Permettez-moi, mes chers collègues, d’évoquer maintenant la question des investissements dans le réseau ferroviaire de nuit. Celle-ci a été précédemment abordée par notre collègue Josiane Costes. Je voudrais revenir sur ce sujet, en rappelant l’annonce que vous nous aviez faite, madame la ministre, d’un investissement de plus de 30 millions d’e...

Quelle réponse !

Madame la ministre, dans ce débat, des élus de province se plaignent de la non-réalisation d’infrastructures et des élus franciliens vous reprochent, à l’inverse, de lancer des projets sans que l’on sache exactement qui les pilote, quelle est leur finalité et comment ils seront financés… En tant qu’élu francilien, j’aimerais que vous nous donn...

Le problème est que ce barreau passe en plein centre-ville d’Antony, commune de mon département des Hauts-de-Seine. Madame la ministre, je m’interroge sur la méthode. Tout d’abord, ce qui est présenté dans le rapport annexé ne cadre pas du tout avec l’enquête publique de 2015. On apprend ainsi que la robustesse et la capacité de la ligne TGV ...

Nous souhaitons, au travers de cet amendement, hiérarchiser les différents modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Si nous sommes tous d’accord pour encourager le développement de ces modes de transport, ils ne sont pas, pour autant, tous équivalents. C’est pourquoi nous proposons d’établir une priorité en faveur du report mod...

Nous sommes satisfaits par ces explications et retirons l’amendement, madame la présidente.

Ouvrant officiellement, en quelque sorte, la campagne de l'élection européenne prochaine, le président de la République vient de publier une adresse à destination des peuples des États de l'Union dans laquelle il déclare : « Nous sommes à un moment décisif pour notre continent ; un moment où, collectivement, nous devons réinventer politiquement...

Le Parlement doit de plus en plus renforcer sa mission d'évaluation des politiques publiques. La Cour des comptes et la CNIL nous apportent des éclairages utiles. Dans l'administration centrale des ministères, le travail d'évaluation est de moins en moins réalisé - et c'est une litote. Sur Parcoursup, le Défenseur des droits et la CADA nous en ...