Interventions de Pierre Ouzoulias

L’unanimité de notre commission, que confirmeront, sans nul doute, nos votes à venir, vous oblige, monsieur le ministre, et doit vous inciter à rejoindre notre effort collectif pour donner à cette proposition de loi une issue favorable. Son objectif n’est pas de contraindre les institutions européennes, ni de se substituer à ces dernières dans...

L’unanimité de notre commission, que confirmeront, sans nul doute, nos votes à venir, vous oblige, monsieur le ministre, et doit vous inciter à rejoindre notre effort collectif pour donner à cette proposition de loi une issue favorable. Son objectif n’est pas de contraindre les institutions européennes, ni de se substituer à ces dernières dans...

Cet accaparement sans contrepartie est suicidaire. Que restera-t-il sur ces réseaux quand journalistes et organes d’information auront disparu ? La trivialité de témoignages individuels livrés, sans élaboration, sans contrôle et sans limites, à la scoptophilie ! Le consensus trouvé en commission comme, je l’espère, dans cet hémicycle nous invi...

Cet accaparement sans contrepartie est suicidaire. Que restera-t-il sur ces réseaux quand journalistes et organes d’information auront disparu ? La trivialité de témoignages individuels livrés, sans élaboration, sans contrôle et sans limites, à la scoptophilie ! Le consensus trouvé en commission comme, je l’espère, dans cet hémicycle nous invi...

Bravo !

Bravo !

Compte tenu des enjeux financiers, on peut douter, dans l’hypothèse où cette loi serait promulguée, que les GAFA viennent ici, tels les bourgeois de Calais, avec la corde au cou en forme de soumission… Les choses ne s’arrêteront pas là ! Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à vous faire remarquer, mes chers collègues, la nécessité de ré...

Compte tenu des enjeux financiers, on peut douter, dans l’hypothèse où cette loi serait promulguée, que les GAFA viennent ici, tels les bourgeois de Calais, avec la corde au cou en forme de soumission… Les choses ne s’arrêteront pas là ! Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à vous faire remarquer, mes chers collègues, la nécessité de ré...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Mon rappel au règlement porte sur Parcoursup. Je trouve extrêmement fâcheux que nous ayons dû demander à plusieurs reprises au Gouvernement, dans cet hémicycle, des pièces qui nous semblaient essentielles pour exercer de façon correcte le contrôle de son action. Au banc des commissions, le président Bas avait obtenu du Gouvernement son engage...

Mon rappel au règlement porte sur Parcoursup. Je trouve extrêmement fâcheux que nous ayons dû demander à plusieurs reprises au Gouvernement, dans cet hémicycle, des pièces qui nous semblaient essentielles pour exercer de façon correcte le contrôle de son action. Au banc des commissions, le président Bas avait obtenu du Gouvernement son engage...

Le groupe CRCE ne prendra pas part au vote, pour les mêmes raisons que celles qui ont été exprimées par Mme Robert.

Une fois la loi votée, il faut craindre une riposte des plateformes, qui choisiront sans doute de faire payer l'hébergement des sites extérieurs. Nous n'avons pas de solution toute faite, mais l'amendement n° 3 a vocation à amorcer le débat, même si je reconnais qu'il n'est pas très bien rédigé. Considérez-le plus comme un amendement d'appel.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une circulaire prise par les ministères de l’intérieur et de l’Europe et des affaires étrangères, le 24 mai 2018, vient de donner un cadre à l’action extérieure des collectivités territoriales françaises. Selon une de ses dispositions, « les collectivités ne peuvent se lier, par ...

Vous vous en doutez, monsieur le ministre, je ne suis pas entièrement satisfait par votre réponse. Vous reportez votre responsabilité sur une jurisprudence à venir. J’ai senti, dans la première partie de votre propos, une forme de mansuétude à l’égard de ces actes qui constituent plutôt des déclarations d’amitié. J’aimerais simplement que les...

Madame la ministre, votre définition de la concertation est sidérante : vous décidez et on discute ensuite ! Nous l’avions déjà constaté avec Parcoursup… Aujourd’hui, les universités sont tenues d’appliquer un barème national et ne peuvent renoncer à percevoir les droits que dans la limite de 10 % des étudiants, en excluant toutefois les bours...

Je vous remercie de la clarté de votre réponse, madame la ministre. J’ai compris l’engagement gouvernemental ferme d’accorder à toutes les universités les exonérations qu’elles souhaiteraient, et vous en remercie là encore.

Bravo !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 22 janvier prochain, les lycéennes et les lycéens ouvriront un dossier sur Parcoursup et commenceront à y déposer leurs vœux. Cette plateforme a été remaniée par rapport à celle de l’an passé et plusieurs modalités d’instruction de la procédure ont considérablement évolué. Nou...