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Ses arguments ont été repris en annexe de la décision et méritent d’être cités de nouveau : « L’ordre, en France, par l’effet de la Constitution, est un ordre républicain, laïque et démocratique. L’égalité des hommes et des femmes fait partie des principes les plus fondamentaux de cet ordre […]. Or, en soi, le niqab est un symbole de stigmatisa...

Je suis élu d'un département éminemment agricole, puisqu'il compte 1,6 million de consommateurs. Je crois, en effet, qu'en cette matière, il ne faut pas séparer producteurs et consommateurs. Je partage l'esprit de cet avis politique et tout particulièrement son point 14 portant sur « l'exacerbation au sein du marché unique des possibilités de ...

Monsieur le ministre, vous savez que nous sommes aussi attachés que vous à la raison. Le maintien de l’ordre doit respecter une règle de proportionnalité obéissant aussi à une certaine rationalité, surtout lorsqu’il s’agit de mineurs. Je pense, comme vous, je crois, que le surgissement de la violence est un échec collectif, sur lequel il faut ...

Monsieur le ministre – à travers vous, je m’adresse à l’ensemble du Gouvernement –, au-delà des problèmes budgétaires que l’on vient d’évoquer, j’appelle votre attention sur les personnels de direction des établissements publics, qui ont un statut d’emplois, alors qu’ils ont véritablement besoin d’un statut de corps. Cela peut, selon moi, faire...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, j’entends la satisfaction quasi générale de nos rapporteurs, qui se félicitent du niveau relativement stable des crédits de la mission « Culture ». Vous me permettrez de tempérer ce contentement rassuré d’une représentation nationale qui craignait le pire par des inquiétudes relative...

Le château de Villers-Cotterêts devrait devenir un centre de promotion de la langue française. À cet égard, j’aimerais souligner que, en matière de francophonie, nous devons agir avec humilité. Le français, en effet, n’est pas seulement notre langue, mais la cinquième langue la plus parlée dans le monde, avec 274 millions de locuteurs. En 2050,...

L’une des grandes opérations de mécanique administrative pour l’année 2019 consiste dans le transfert de la gestion des emplois à trois opérateurs : le Centre des monuments nationaux, l’établissement public du domaine national de Versailles et l’établissement public du musée d’Orsay. Je signale que l’absence de compensation de l’augmentation d...

Cet amendement, mes chers collègues, est un peu radical, comme le sont souvent les propositions qui émanent de ce côté de l’hémicycle ! Il tend à supprimer le pass culture. En effet, nous nous inquiétons de ce que, à plein régime, ce dispositif coûtera, chaque année, 450 millions d’euros au ministère de la culture. Je vous ai montré, monsieur ...

Monsieur le ministre, j’ai parfaitement compris votre intention et nous la partageons parce qu’elle est généreuse. Le problème ne tient pas tant au fonctionnement du pass culture qu’à son financement. Vous nous dites maintenant que, sur ces 450 millions d’euros prévisibles – un demi-milliard ! –, une partie sera sans doute portée par des indus...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec une certaine gravité que je porte, au nom des chercheurs, de leurs syndicats et de plusieurs sociétés savantes, devant vous, une grande inquiétude devant le décrochage de la science française. D’année en année, la part du produit intérieur brut que la France consacre à ...

M. Pierre Ouzoulias. Mes chers collègues, avec cet amendement, nous proposons la suppression de l’ANR. La radicalité de cette mesure m’est inspirée non par les événements en cours

… mais par une analyse logique, que je vais vous exposer maintenant, sans gilet jaune. Madame la ministre, votre objectif est que les projets déposés devant l’ANR atteignent un taux de réussite de 20 %. Or, comme l’ont souligné nos rapporteurs, cette proportion est extrêmement faible : elle est de l’ordre de 40 % en Suisse et de 35 % en Allema...

À ce sujet, notre ancien collègue Michel Berson avait bien posé les termes du débat, soulignant très justement que des structures comme l’ANR ne peuvent fonctionner, en France, sans un budget annuel d’environ 1 milliard d’euros. On en est loin ! Sincèrement, le demi-régime, tel que vous l’avez calculé et qui constitue votre objectif, ne peut fo...

M. Pierre Ouzoulias. Foutraque, non ; dialectique, sans doute !

Manifestement, entre zéro et un milliard, les termes médians ne sont pas satisfaisants. Pour qu’une agence de moyens fonctionne bien, il faut qu’elle ait un gros volume. Sinon, les taux d’insatisfaction sont trop élevés. Cela demande énormément de travail aux chercheurs, pour de faibles résultats. Monsieur le rapporteur spécial, j’ai parfaitem...

M. Pierre Ouzoulias. Cet amendement devrait également rencontrer un immense succès !

Je le dis tout de suite, je soutiens la liberté de conscience et je n’ai rien contre l’enseignement privé, catholique ou quel qu’il soit. Toutefois, en tant que sénateur et membre de la représentation nationale, il est selon moi indispensable, quand on soutient des structures privées pour des charges de service public, qu’on obtienne en retour...