Interventions de Pierre Ouzoulias

Je voudrais réfléchir en historien, une fois de plus. Sur le sujet, la comparaison avec l'Empire romain est éclairante, car sa manière de gérer ses marges rappelle les incertitudes de l'Union européenne. Ainsi, il entretenait de très bonnes relations avec des royaumes indépendants qu'il dominait, mais quand les choses tournaient mal, il en fais...

Pas du tout ! Il a débouché sur l'Empire germanique, puis sur Clovis et le royaume de France !

Nous entendons réaffirmer notre opposition de fond à la procédure de législation en commission. À l’heure où le Président de la République exprime avec force sa volonté de réduire les pouvoirs et les droits du Parlement, il nous semble risqué de lui donner des moyens de mettre en œuvre cette politique, aux dépens de la liberté de la Haute Asse...

J’ai retenu de la discussion générale, et plus particulièrement des propos de Mme Primas, que la Haute Assemblée devait se garder des lois redondantes, obèses, bavardes, etc. Je partage tout à fait cette volonté, mais, pour ce faire, il faut avoir une intelligence complète de la loi et ne pas remettre à des commissions le droit de porter un ju...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le prochain Conseil européen se déroulera dans un contexte de crise majeure de l’idée européenne ; la volonté du Royaume-Uni de quitter l’Union n’en est qu’un des symptômes. De traité en traité, d’élargissement en élargissement, de renoncement en renoncement, l’Europe tend à se réd...

Les futures élections ne changeront rien à la crise catalane sans une volonté réelle du pouvoir central de trouver une solution négociée à la demande d’une plus large autonomie. Cette situation de blocage risque d’accroître la crise économique actuelle et d’imposer in fine à l’Europe d’intervenir tôt ou tard, dans une situation bien plus...

Un parallèle est ainsi établi entre la situation de la Corse et celle de la Catalogne et nous oblige à repenser totalement le projet européen. L’intégration économique, de plus en plus poussée, soumet les États à des forces centrifuges incontrôlables. Nous avons le devoir de refonder la construction européenne sur ses bases humanistes, en acco...

Monsieur le président, si vous me le permettez, afin de gagner du temps, je défendrai à la fois les amendements n° II-457 rectifié et II-456 rectifié. Mes chers collègues, lors de la discussion de la première partie du présent projet de loi de finances, j’ai proposé la suppression du crédit d’impôt recherche, le CIR, mais le Sénat a rejeté mon...

M. Pierre Ouzoulias. Je vais le retirer, monsieur le président. Toutefois, j’indique à la Haute Assemblée que j’ai demandé un scrutin public sur l’amendement n° II-456 rectifié.

Monsieur le rapporteur général, je tiens à vous répondre brièvement. Vous avez évoqué l’exemple de Toulouse. Airbus représente 1 000 milliards d’euros de commandes, soit, pour ainsi dire, la moitié du PIB annuel de la France. Or, aujourd’hui, cette entreprise prévoit d’externaliser une grande partie de ses activités de recherche et développemen...

Cette utilisation du CIR ne favorise en aucun cas l’emploi en France ou l’embauche de jeunes doctorants dans notre pays. Pour une grosse entreprise comme Airbus, il est bien sûr beaucoup plus intéressant de recourir à des sociétés situées à l’étranger. De son côté, Sanofi, qui perçoit 130 millions d’euros au titre du CIR, a fermé quatre de ses...

J’attends que l’on me prouve, avec des arguments comptables solides, quel est l’apport du CIR pour le développement de la recherche française. Pardonnez-moi d’insister, mais, à ce jour, je ne le vois absolument pas ! Cela étant, je retire l’amendement n° II-457 rectifié, monsieur le président.

La réforme de la taxe professionnelle de 2010 et la création de la contribution économique territoriale ont, entre autres conséquences, réduit la part des impôts économiques dans les recettes des collectivités locales. Cette situation tend de plus en plus à réduire sensiblement l’autonomie de gestion des collectivités territoriales. Elle a con...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à apporter 600 millions d’euros au pot commun des collectivités locales pour bonifier les outils de péréquation en vigueur, par exemple.

Il me paraît risqué de débattre ainsi de la situation de l’archéologie préventive, qui est un dossier extrêmement complexe. Au reste, je vois une distorsion de concurrence beaucoup plus importante dans le crédit d’impôt recherche, que certains établissements publics et certaines entreprises privées touchent, et d’autres non – les services des ...

Cet amendement vise à réduire de manière marginale le déficit de l’État – j’espère que vous apprécierez – en procédant au relèvement du taux de plafonnement de la contribution économique territoriale au titre de la valeur ajoutée. La situation est connue : la réforme de la taxe professionnelle a pu s’imposer au motif, entre autres, qu’une part...

L’article 48 prévoit l’introduction d’un jour de carence pour les fonctionnaires, au motif de rétablir l’équité avec les salariés du secteur privé. Actuellement, dans le secteur privé, le délai de carence est de trois jours. Ainsi le versement d’indemnités journalières au salarié n’intervient-il qu’à partir du quatrième jour de son arrêt malad...

Notre argumentaire est identique à celui qui vient d’être développé par Mme Goulet.

Sur ce sujet, pour une fois, nous chassons en meute ; j’enfonce donc le clou, en apportant quelques chiffres complémentaires au débat. Les zones C et B2 représentent 33 613 communes – ce n’est pas un petit chiffre – et, aujourd’hui, 60 % des prêts à taux zéro. Si on retire ces deux zones du dispositif, celui-ci est vidé de son sens. C’est la d...

Cet amendement est défendu.