Interventions de Pierre Ouzoulias

Voyez, monsieur le ministre, toute la justesse de ma remarque sur les valeurs ! Cette mission de service public est d'autant plus difficile à exercer que les quartiers sont en difficultés, car les ghettos sociaux sont aussi des ghettos scolaires. À défaut de pouvoir réduire la ségrégation sociale, notamment par une politique du logement correc...

M. Pierre Ouzoulias. Mes chers collègues, j’ai envie de vous dire : Diable ! Quel émoi !

Tout à fait solennellement, j’ajoute que je tiens, comme vous, au pluralisme de l'enseignement, et ce de façon absolue !

L’argumentaire que j’ai exposé dans cet hémicycle est simple : j’estime que les crédits publics doivent être modulés en fonction de la charge de service public assumée par les établissements. Élu du département des Hauts-de-Seine, je crois connaître la parlementaire à laquelle vous avez fait référence, monsieur le ministre. Je sais, en effet, ...

En revanche, je n'admets pas que d'autres établissements aient des préoccupations très étrangères à celles-là, et dans de tels cas, il me semble illégitime qu’ils bénéficient comme les autres, dans les mêmes proportions, des crédits publics. C'est tout !

Je vais reprendre la symbolique légumière de M. le rapporteur général. C’est en effet une soupe, mais une soupe très salée qui vise à la purge. Dans cet article 19, il n’est question que de ponctions, des ponctions tous azimuts effectuées sans aucun discernement : tout à l’heure, c’étaient les agences de l’eau et les CCI ; maintenant vient le ...

… qui déclarait ceci – écoutez bien ! – : « Je souhaite mettre dès le début du quinquennat une stratégie claire en place : je vais mettre fin à la régulation annuelle budgétaire qui conduit au rabot. » Là, ce n’est plus du rabot ; c’est de la varlope ! Le mot est différent, mais c’est la même chose !

Nous partageons totalement le point de vue de M. Bazin. Je ne reformulerai pas son propos en d’autres termes, ce serait vain. Je me limiterai à dire que, une nouvelle fois, la méthode du Gouvernement est expéditive, radicale. Elle prend la forme d’un coup de varlope, arbitraire et injustifié.

Oui, monsieur le président.

Je partage totalement le sens de l’amendement déposé par notre collègue, M. Bazin. Sa proposition est juste. Il connaît son territoire et la difficulté grandissante et journalière de tous ses concitoyens et concitoyennes à utiliser les transports dans cette partie de l’Île-de-France. Je suis moi-même un usager du RER B, que j’emprunte pour ven...

Prenez donc le RER !

J’en prends note !

Il s’agit, là aussi, d’un amendement de coordination. C’est trois fois rien ! Nous voulons simplement assurer une cohérence, du point de vue de notre groupe, entre ce texte et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. C’est pourquoi nous vous proposons simplement une petite augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée brute budgé...

Nous, au moins, nous avons une cohérence !

Et des fonctionnaires !

Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt recherche, le CIR, qui représente aujourd’hui 6 milliards d’euros. C’est une somme énorme ! Son montant a triplé entre 2007 et 2011. Aujourd’hui, l’efficacité de ce dispositif sur la recherche n’est pas avérée. Nous attendons du Gouvernement qu’il nous prouve le contraire. Jusqu’à présent, nous...

C’est un instrument qui nous fait perdre 6 milliards d’euros de recettes fiscales et sur lequel le Gouvernement n’a aucun pouvoir de mesurer la réalité des engagements dans le domaine de la recherche.

Nous ne sommes absolument pas contre le financement de la recherche, fût-elle privée, par des crédits de l’État, bien au contraire ! Nous constatons simplement que ces 6 milliards d’euros ne vont pas à la recherche. Vous avez parlé, mes chers collègues, des PME. Or ce sont elles qui bénéficient le moins du CIR. L’essentiel des 6 milliards d’eu...

M. Pierre Ouzoulias. Permettez-moi de ne pas descendre de ma montagne pour m’exprimer, cela fera gagner du temps à tout le monde…

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, notre débat sur la participation de la France au budget de l’Union européenne intervient en un moment très particulier. En effet, dans un rapport publié le 16 novembre dernier, la Cour des comptes européenne dressait un bilan accablant des trois plans européens prétendument destinés à «...