Interventions de Pierre Ouzoulias

Monsieur le ministre, je m’interroge sur la cohérence du discours gouvernemental. Vous nous expliquez, de façon honnête et responsable, que votre objectif, sur la durée, est de supprimer l’emploi public. On vous entend, au moins, vous assumez un acte politique fort, et la discussion est plus facile. Cela dit, « en même temps » nous auditionnon...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet article pose un problème d’orthodoxie budgétaire. Monsieur le ministre, nous avons du mal à comprendre le dispositif que vous nous proposez : à quoi correspondent ces prélèvements sur les ressources affectées à des opérateurs chargés d’une mission de service public ? Si vous estimez que ces ressources affectées sont supérieures aux besoins...

Merci pour cette présentation qui me laisse perplexe. Malgré vos ambitions, les moyens ne sont pas à la hauteur. À partir d'un cas concret, celui des archéologues syriens, vous verrez les difficultés à accueillir des scientifiques étrangers. Le monde entier s'est ému du dynamitage du temple de Bêl à Palmyre mais pas de la disparition d'une prof...

Ainsi, de nombreux travaux sur le génocide arménien sont financés, mais pas par l'Arménie...

Je vous remercie pour vos rapports très détaillés. Notre groupe partage l'essentiel de vos critiques. Concernant l'université, l'augmentation de la population estudiantine est sans précédent et le projet de budget ne permet pas de l'accompagner. L'autonomie des universités, que vous avez voulue, permet au Gouvernement de reporter la gestion de...

Ils sont condamnés !

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues sénatrices et sénateurs, en novembre 2015, l’Agence européenne de sécurité des aliments a rendu un avis sur le glyphosate et considéré que « son potentiel cancérigène était improbable ». Le 13 avril 2016, le Parlement européen a demandé la divulgation sans délai des données scientifiq...

Le dossier du glyphosate me semble emblématique de certains blocages de la démocratie européenne. Alors qu'il y avait matière à une réflexion de fond sur l'agriculture et l'alimentation que nous voulons pour nous et pour nos enfants, nous avons assisté à un débat complètement faussé par la propagande d'une entreprise mondiale qui a investi d'én...

Vous n’y vivez pas !

Nos collègues Dominique Gillot et Claude de Ganay ont rendu au mois de mars dernier, sur l’initiative de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un copieux rapport sur l’intelligence artificielle. Sans que le bilan qu’ils dressent et les perspectives qu’ils proposent aient été réellement discutés, le Gouve...

L’article 10 tend à instaurer un tribunal unique départemental qui regrouperait le tribunal de grande instance et le tribunal d’instance et comporterait plusieurs sites, sous forme de chambres détachées, en dehors de son siège. Nous sommes opposés à la création de ces tribunaux, pour plusieurs raisons. Premièrement, sur un plan pratique, si l’...

L’article 12 a pour objet, selon l’exposé des motifs, de « renforcer les effets de la procédure de conciliation menée par les conciliateurs de justice, pour les litiges relevant, en raison de leur nature ou de leur montant, de la compétence du juge chargé des contentieux de proximité ». À ce titre, il est prévu que, en cas d’échec de la concil...

L’article 19 prévoit que toute demande d’aide juridictionnelle soit précédée de la consultation d’un avocat, lequel vérifiera que l’action envisagée n’apparaît pas manifestement irrecevable ou dénuée de fondement. Cette mesure nous semble porter atteinte au principe d’accessibilité de la justice que vise précisément à défendre cette propositio...

Mes chers collègues, nous vous proposons de supprimer l’article 2, aux termes duquel les magistrats ne pourraient être affectés moins de trois années et plus de dix années dans la même juridiction. Comme le relèvent l’ensemble des magistrats, il ne convient pas d’inscrire ce principe dans la loi, car cela interdirait toute exception due à des ...

Nous n’avons pas entendu les mêmes !

Je partage les points de vue exprimés par mes deux précédents collègues. Il est urgent de mener une analyse juridique fine de ce à quoi conduirait la sécession d'une province - Écosse ou Catalogne - d'un État membre compte tenu des traités européens. On nous explique que ces nouveaux États seraient de facto sortis de l'Union européenne ; pour m...

J'aimerais disposer d'une analyse juridique à ce sujet. Nous sommes face à une page blanche, car cette situation n'a pas été prévue par les traités. Nous devons y réfléchir politiquement avant de donner une réponse juridique. Quelle est la place des États-nations dans l'Union européenne ?

Les Catalans font partie de la communauté depuis le XIXe siècle.

Je souhaite saluer de façon forte votre engagement républicain. Il est bon d'entendre que l'objectif de l'éducation nationale, consiste d'abord de hisser vers l'université la part la plus importante possible d'une classe d'âge. Aujourd'hui, alors que nous sommes tous conscients que l'avenir de notre pays est dans la connaissance, dans la scienc...