31 questions trouvées.
Situation des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de la culture sur la situation des professeurs des écoles nationales supérieures d'art ainsi que sur le projet d'amélioration de leur statut et de leur grille indiciaire.
Parcoursup et frais d'inscription à l'université
M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat, sur l'initiative du groupe Les Républicains, avait voté un amendement en faveur de l'augmentation des droits d'inscription universitaires pour les étudiants non communautaires. Vous vous y étiez opposée, madame la ministre. Lors de la commission mixte paritaire, votre collègue Gabriel Attal avait rep...
Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh
M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'intérieur sur les officialisations de liens tels des jumelages entre des collectivités territoriales françaises et des collectivités territoriales du Haut-Karabagh (Artsakh) et notamment sur les contrôles de légalité interne a posteriori par les préfectures.
Situation à l'université d'Orléans
M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés rencontrées à la rentrée 2018 à l'université d'Orléans.
Services du ministère de la culture
M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de la culture sur les vacances de postes de direction et le projet de réorganisation des services déconcentrés de l'État du ministère de la culture.
Parcoursup
M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'an passé, avec la procédure APB, la pratique illégale du tirage au sort avait touché environ 0,4 % des candidats. Aujourd'hui, dans de nombreuses universités, les dossiers ont été sélectionnés avec des notes d'une précision allant jusqu'à six chiffres après la virgule. Le tirage au sort illégal, mais circ...
Plan social chez SoLocal- pages jaunes
M. Pierre Ouzoulias interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique à propos de l'avenir du groupe SoLocal- pages jaunes, champion du digital français, menacé par un plan social prévoyant la suppression de 1 000 emplois en France.
Arrestation de M. Puigdemont en Allemagne
M. Pierre Ouzoulias. Avant de poser sa question d'actualité au Gouvernement, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste tient à s'incliner devant la mémoire des victimes des attentats de Trèbes et de Carcassonne, et à exprimer sa plus grande solidarité avec leurs familles. Face à la barbarie, notre nation doit se rassembler autour des valeurs humanistes qui forment la base de notr...
Situation du lycée professionnel Jean-Monnet de Montrouge
M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du lycée professionnel Jean-Monnet de Montrouge et sur le projet de fermeture de son atelier de menuiserie en septembre 2018.
Réseaux d'éducation prioritaire
M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les critères exacts qui déterminent l'entrée ou la sortie des établissements scolaires dans les réseaux d'éducation prioritaire REP ou REP +.
Glyphosate
M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues sénatrices et sénateurs, en novembre 2015, l'Agence européenne de sécurité des aliments a rendu un avis sur le glyphosate et considéré que « son potentiel cancérigène était improbable ». Le 13 avril 2016, le Parlement européen a demandé la divulgation sans délai des données scientifiques de cette expertise. Cette...