Entreprise publique la poste et activités postales

Avec l’article 1er du projet de loi, La Poste perd son statut public. Elle devient ainsi potentiellement privatisable, donc libérable de ses obligations de service public. Émoi général ! D’où l’article 2, qui réaffirme les missions de service public de La Poste afin de bien démontrer à qui pourrait en douter qu’une société anonyme peut parfait...

On veut nous faire croire que ce refus est motivé par le fait que ce n’est pas le lieu de discuter de ces questions qui feront l’objet de l’article 2 ter. Malheureusement, quand on consulte les propositions du Gouvernement et de la commission à l’article 2 ter, on s’aperçoit qu’elles ne changent strictement rien au dispositif act...

Cet amendement a pour objet d’ajouter un certain nombre de dispositions concernant le fonctionnement du Fonds postal national de péréquation territoriale, qui est censé financer la présence postale sur l’ensemble de notre territoire. Je serai relativement bref sur la première partie de cet amendement puisque j’ai déjà défendu ces propositions,...

Je suis bien certain, monsieur le ministre, que vous êtes parfaitement désolé de devoir émettre un avis défavorable.

Vous m’expliquerez alors comment fonctionnera le Fonds de compensation du service universel postal, parce que là, ce sont bien les opérateurs qui contribuent au service universel. Je ne suis pas du tout convaincu par vos arguments, mais nous en avons discuté tout à l’heure et je n’y reviens pas. Vous n’avez pas évoqué la seconde partie de mon ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, jusque-là nous n’avons pas réussi à nous convaincre les uns les autres, ni des dangers que le changement de statut de La Poste fait courir au service public, selon nous, ni des merveilles à en attendre, selon vous. Pourtant, nous sommes apparemment tous d’accord sur un point, rap...

Monsieur le ministre, j’avoue que j’ai eu un choc quand j’ai appris que le maire de Nice était un élu rural, mais cela m’a fait très plaisir. Je veux bien vous accorder que vous croyez sincèrement aux garanties de votre dispositif anti-privatisation, mais admettez tout de même que celles-ci sont précaires et révocables ! Même si l’on déclare ...