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Les interventions de Pierre-Yves Collombat sur ce dossier
25 amendements trouvés
20/07/2009 — Amendement N° 28 2ème rectif. au texte N° 20082009-560 - Article 1er A (Rejeté)
MM. Collombat, Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
Après le 1° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les départements dont la couverture hertzienne en mode numérique n'est pas assurée à 91 % au moins, aux termes de la liste publiée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 96-2, celui-ci publ...
20/07/2009 — Amendement N° 27 2ème rectif. au texte N° 20082009-560 - Article 1er A (Rejeté)
MM. Collombat, Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
Après le 1° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les départements dont la couverture hertzienne en mode numérique n'est pas assurée à 95 % au moins, aux termes de la liste publiée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 96-2, celui-ci publ...
20/07/2009 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20082009-560 - Avant l'article 1er A (Rejeté)
MM. Collombat, Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
Avant l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Dans les trois mois suivant la promulgation de la loi n° du relative à la lutte contre la fracture numérique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel ...
20/07/2009 — Amendement N° 25 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 1er A (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
Dans le second alinéa du 2° de cet article, remplacer les mots : de la population de chaque département par les mots : de 95 % de la population dans chaque département Exposé sommaire : Il s'agit de mettre en place une véritable péréquation en prévoyant une couverture minimale calculée département par département, pour éviter que dans cert...
17/07/2009 — Amendement N° 35 au texte N° 20082009-560 - Après l'article 1er I (Irrecevable)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, les membres du Groupe socialiste, apparent...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
