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Les interventions de Pierre-Yves Collombat sur ce dossier
102 amendements trouvés
29/01/2007 — Amendement N° 90 rectifié au texte N° 20062007-170 - Avant l'article 6 (Rejeté)
MM. Repentin, Godefroy, Desessard, Mmes Printz, Le Texier, San Vicente-Baudrin, Demontès, Khiari, Herviaux, MM. Madec...
Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains et des chèques-transports est ainsi rédigé : « Le chèque-transport est une contribution de l'employeur aux dépe...
29/01/2007 — Motion N° 89 rectifié au texte N° 20062007-170 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
MM. Sueur, Repentin, Godefroy, Desessard, Mmes Printz, Le Texier, San Vicente-Baudrin, Khiari, Demontès, Herviaux, MM...
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales le projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (n° 170, 2006-2007). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent que les con...
