Logement

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai voté le texte proposé en première lecture, même s’il ne prévoyait rien en matière de financement du logement social ; il est vrai que, par les temps qui courent, parler d’argent est une grossièreté, sauf quand il s’agit de sauver les banques, évidemment. L’intervention de l’Ét...

Mais je veux le dire dès aujourd’hui : manquant de souplesse vertébrale, je ne pense pas pouvoir renouveler souvent l’exploit.

Intrigué par un changement, que j’espère anodin, dans la rédaction du texte, j’ai déposé cet amendement. La loi SRU prévoit que « la commune contribue au financement des opérations pour un montant égal à la subvention foncière versée par l’État ». Dans la nouvelle rédaction, il est question de « la subvention foncière versée le cas échéant par...

J’apprécie votre modération, mais, enfin, il ne faut pas donner l’impression que l’État se désengage. On ne peut déjà pas dire que le financement de cette loi soit particulièrement assuré, il me semble donc important de ne pas revenir sur ce que la loi SRU prévoyait. Cet amendement introduit en outre la possibilité pour les collectivités de fi...

Cet amendement concerne les établissements publics fonciers, les EPF, dont les règles de financement sont différentes selon qu’ils ont été créés avant ou après 2004. Pour les uns, la loi de finances fixe le plafond de la taxe spéciale d’équipement, laquelle constitue l’une de leurs ressources essentielles. Pour les autres, la loi fixe un plaf...

Je le répète, nous sommes en présence d’EPF ayant les mêmes fonctions et les mêmes types de statut, mais qui sont financés différemment, les anciens étant soumis à des règles très difficiles à appliquer. Voilà deux ans, alors que je défendais l’augmentation du plafond pour l’EPF Provence-Alpes-Côte d’Azur, M. Marini, du haut de sa sagesse et d...

En fait, c’est une demande de précision ; si elle m’est donnée oralement, je m’en contenterai. Je voudrais être certain que le fonds de développement est uniquement destiné au financement de la construction de logements, notamment dans le cadre d’opérations ayant du mal à se financer, et qu’il ne s’agit pas d’utiliser ces sommes à d’autres fin...

Dans sa grande majorité, le RDSE votera cet article. Je voudrais rappeler ce qui a été dit : il faudra procéder, comme le prévoit le projet de loi, à une appréciation des situations au cas par cas, et ne pas confondre ceux qui freinent des quatre fers pour des motifs plus ou moins avouables et ceux qui, malgré leurs efforts, ne peuvent pas amé...

Par ailleurs, il y a un problème de financement, j’y insiste, même si je sais bien qu’il faut se serrer la ceinture, ce dont nous aurons l’occasion de reparler. Ce n’est pas à l’ordre du jour – je le regrette –, mais il faudra y penser pour la suite.

Il s’agit d’un amendement un peu particulier, dont les dispositions auraient pour effet de manier non pas le bâton, mais la carotte, afin de faciliter la réalisation de logements très sociaux. Ainsi, ceux qui feraient l’effort de créer des logements très sociaux pourraient atteindre un peu plus rapidement l’objectif qui leur est fixé. En effet...

Sans vouloir être désagréable, j’ai l’impression de me retrouver l’année dernière. Je ne sens pas une plus grande volonté de dialogue de la part de ce gouvernement que de ceux que j’ai combattus il n’y a pas si longtemps. Effectivement, nous rencontrons un problème de production de logements sociaux. Mais à l’intérieur de ce problème, nous en ...

N’étant pas certain que cet amendement ne comporte pas des effets pervers, j’accepte de le retirer, dans l’attente du dispositif envisagé. L’approche que nous proposions présentait l’avantage de laisser la liberté et constituait « un plus ». On va au contraire créer des catégories, des sous-catégories. Soit ! Mais, ce sera le bazar ! Laisser u...

Pourquoi ne produit-on pas assez de logements sociaux ? Pour moi, le premier obstacle est effectivement le manque de volonté politique. Ce texte vise précisément à y apporter une réponse. Cela dit, si la loi SRU était si robuste, si elle fonctionnait si bien, on ne la réviserait pas aujourd’hui. C’est donc qu’il existe d’autres obstacles. Le d...

Dans sa grande majorité, le RDSE votera cet article. Je voudrais rappeler ce qui a été dit : il faudra procéder, comme le prévoit le projet de loi, à une appréciation des situations au cas par cas, et ne pas confondre ceux qui freinent des quatre fers pour des motifs plus ou moins avouables et ceux qui, malgré leurs efforts, ne peuvent pas amé...

Deuxièmement, il y a un problème de financement, j'y insiste, même si je sais bien qu'il faut se serrer la ceinture, ce dont nous aurons l'occasion de reparler. Ce n'est pas à l'ordre du jour – je le regrette –, mais il faudra y penser pour la suite.

Il s'agit d'un amendement un peu particulier, dont les dispositions auraient pour effet de manier non pas le bâton, mais la carotte, afin de faciliter la réalisation de logements très sociaux. Ainsi, ceux qui feraient l'effort de créer des logements très sociaux pourraient atteindre un peu plus rapidement l'objectif qui leur est fixé. En effet...

Sans vouloir être désagréable, j'ai l'impression de me retrouver l'année dernière. Je ne sens pas une plus grande volonté de dialogue de la part de ce gouvernement que de ceux que j'ai combattus il n'y a pas si longtemps. Effectivement, nous rencontrons un problème de production de logements sociaux. Mais à l'intérieur de ce problème, nous en ...

N'étant pas certain que cet amendement ne comporte pas des effets pervers, j'accepte de le retirer, dans l'attente du dispositif envisagé. L'approche que nous proposions présentait l avantage de laisser la liberté et constituait « un plus ».On va au contraire créer des catégories, des sous-catégories. Soit ! Mais, ce sera le bazar ! Laisser un...

a déclaré que le texte proposé constituait un exemple de législation « compassionnelle et médiatique ». Il a lui aussi jugé nécessaire de distinguer le droit au logement et le droit à l'hébergement, ce dernier étant plus facile à garantir. Il a estimé qu'en raison de l'insuffisance globale de l'offre de logements et de son inadaptation à la de...