Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Lors de la première lecture du présent projet de loi, notre assemblée avait apporté des éléments de réponse à deux problèmes difficiles – ignorés par la loi de novembre 1962 et soigneusement contournés lors de sa révision en 2006 –, que posent les modalités d’élection du Président de la République : tout d’abord, le champ des dépenses à prendre...

Car telle est la question ! Dois-je rappeler à nos censeurs suffisants ce qui s’est passé en 1995, et qui remonte aujourd’hui à la surface en ondes glauques, ces valises de billets qu’ils ne veulent pas plus voir que Tartuffe le sein de Dorine ? § Par manque de temps, et pour avoir largement exposé ce qui s’était passé en 1995, je me contente...

Je soutiens pleinement la proposition de notre rapporteur. L'Assemblée nationale avait le choix entre l'hypocrisie et l'imagination ; mais elle s'est contentée de rejeter les dispositions adoptées par le Sénat, sans traiter les problèmes essentiels posés par la législation actuellement en vigueur. Cela n'est pas acceptable : nous tenons à ce qu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous connaissez l’adage de minimus non curat praetor : le prêteur ne s’occupe pas des petites choses. Sous la Ve République finissante, c’est l’affaire du Premier ministre.

Subordonner le retour à l’équilibre des finances publiques, par ailleurs impossible en l’absence de relance économique, à une réduction de 5 % du remboursement des dépenses des campagnes électorales est parfaitement dérisoire.

Les économies à en attendre ont l’épaisseur du trait évaluée de manière probablement aussi fantaisiste que le chiffrage des bénéfices attendus de la création du conseiller territorial.

En ce qui concerne spécifiquement les élections présidentielles, la dépense – cela a été rappelé tout à l’heure – est, à la louche, de 3, 7 millions d’euros : on comprend que cela méritait bien d’engager la procédure accélérée sur ce projet de loi organique. Mais, me direz-vous, pourquoi s’en offusquer ? Ce n’est ni la première ni, probablemen...

S’il en résultait une réduction du nombre de candidats, en cas de scrutin serré, la présence au second tour pourrait en dépendre. Ce seul soupçon suffirait à justifier le rejet de ce projet de loi organique. Mais plus fondamentalement, quitte à modifier les conditions de l’élection du « Consul » à deux mois de l’échéance, autant tenter de rép...

Le nom des candidats concernés sera évoqué publiquement en 2010 lorsque, en marge de l’enquête du juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke sur le volet financier de l’attentat de Karachi, les enquêteurs vont saisir des documents des rapporteurs du Conseil constitutionnel qui recommandaient le rejet pur et simple des comptes de campagne d’Édouard ...

Quatrièmement : il est établi que l’adage selon lequel « le Conseil constitutionnel filtre les moucherons et laisse passer les chameaux » est une fois de plus vérifié.

Jacques Cheminade, qui avait réalisé 0, 28 % des voix au premier tour, verra, lui, son compte rejeté pour avoir obtenu un prêt sans intérêts.

Lors de l’émission télévisée Face aux Français, de Guillaume Durand, Roland Dumas fera ce commentaire : « Jacques Cheminade était plutôt maladroit, les autres étaient adroits. » Plus probablement, surtout, avaient-ils des d’amis mieux placés.

On fait ce que l’on peut ! « Juste avant notre vote, » – rapporte Jacques Robert dans Le Parisien du 1er décembre 2011 – « Roland Dumas a passé une heure à l’Élysée avec Jacques Chirac. Sans doute lui a-t-il dit que la situation était délicate et qu’il avait dû manœuvrer pour faire régulariser les comptes. Mon impression, c’est que Rola...

pour s’attaquer à un problème que je vais essayer de résumer en quelques mots, puisque je l’ai déjà évoqué à la tribune. Il s'agit du cas où le compte du candidat élu – le Président de la République, donc – serait rejeté. Imaginons – la réalité a montré que ce n’était pas complètement farfelu – que son compte de campagne présente un dépassemen...

Va-t-on continuer à vivre dans l’hypocrisie la plus totale et, comme l’ont montré nos débats d’aujourd’hui, raffiner sur le sixième chiffre après la virgule pour savoir ce que l’on va compter, ne pas compter, etc, en laissant de côté le gros problème ? Est-ce qu’on continue, ou est-ce qu’on essaie d’apporter une réponse ? Est-ce qu’on se réfugi...

Madame la ministre, ce n’est pas moi qui ai demandé qu’on examine ce texte aujourd'hui : c’est vous qui nous l’avez soumis. Ce que je supporte de plus en plus mal, c’est que nous passions notre temps à nous mouvoir dans le dérisoire. Tout le monde sait bien que l’équilibre des comptes publics, avec lequel on nous bassine, ne passe pas par ce t...

Ce n’est pas moi qui reprocherai à M. Masson de vouloir « aérer » la démocratie ! Mais je voudrais formuler un certain nombre d’observations. D’abord, même si nous avons un ministre de l’intérieur « musclé », ce n’est tout de même pas M. Moubarak ! Par ailleurs, en politique, notamment lorsque l’on est maire, il faut avoir le courage de ses o...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’avais au départ l’intention de voter contre ce texte. En effet, je trouve tout à fait dérisoire de mobiliser le Sénat pour de micro-économies, d’autant plus que le discours consistant à vouloir faire des économies à tout prix en oubliant que les dépenses des uns sont les recet...