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Les interventions de Pierre-Yves Collombat sur ce dossier
6 amendements trouvés
10/12/2012 — Amendement N° 64 rectifié au texte N° 20122013-188 - Article 1er (Rejeté)
MM. Collombat, Alfonsi, Barbier, Hue, Vendasi
Rédiger ainsi cet article : Avant le chapitre I er de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l’établissement public OSEO et de la société anonyme OSEO, il est ajouté un article 1 er A ainsi rédigé : « Art. 1 er A. – La société anonyme BPI-Groupe est un groupe public au service de l’emploi et de l’égalité des terri...
10/12/2012 — Amendement N° 63 rectifié au texte N° 20122013-188 - Article 4 (Retiré)
MM. C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, P...
Alinéa 13 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Il est composé dans le respect du principe de parité entre les hommes et les femmes : d'un représentant de l'État ; de représentants de la région, ou, en Corse, de représentants de la collectivité territoriale ; d'un représentant de la direction régionale de la Caisse des dépô...
10/12/2012 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 20122013-188 - Article 1er (Retiré)
MM. C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Maza...
Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle apporte son soutien à l'équilibre dans l'aménagement économique des territoires et à l'égalité territoriale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser que la BPI prend en compte l’aménagement économique des territoires et l’égalité territoriale dans l’exercice d...
10/12/2012 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 20122013-188 - Article 3 bis A (Retiré)
MM. Bertrand, C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Baylet, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Planc...
Alinéa 2 Après les mots : d'égalité professionnelle insérer les mots : , d'équilibre dans l'aménagement économique des territoires, d'égalité territoriale Exposé sommaire : L'article 3 bis A introduit par un amendement à l'Assemblée nationale vise à souligner l'exemplarité de la BPI qui devra prendre en compte les enjeux environnementaux...
10/12/2012 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 20122013-188 - Article 1er (Non soutenu)
MM. C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Maza...
Alinéa 3 Après les mots : l'innovation, insérer les mots : la création, Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la BPI soutient non seulement la mutation et la transmission, mais aussi la création d'entreprises. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/12/2012 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20122013-188 - Article 1er (Retiré)
MM. C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Maza...
Alinéa 8 Après le mot : urbaines insérer les mots : et rurales Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser les missions de la BPI en notifiant qu'elle soutient le développement des entreprises dans les zones rurales et non seulement dans les zones urbaines défavorisées. NB :La présente rectification porte sur la lis...
