Sécurisation de l'emploi

En écoutant Mme Lienemann, je me demandais si une complémentaire santé pour tous n’était pas, tout simplement, une extension du champ du régime général de la sécurité sociale. Puisque nous sommes en plein « choc de simplification », profitons-en : simplifions !

La généralisation de la couverture complémentaire santé est, certes, une avancée intéressante, mais son application peut soulever un certain nombre de problèmes, notamment pour les plus petites entreprises. Par cet amendement, nous souhaitons une prise en compte des difficultés spécifiques des TPE. Il s’agit de leur offrir la possibilité de re...

Non, je le retire, monsieur le président. Je voulais juste rêver un peu. Je proposais de simplifier les formalités administratives et de garantir aux salariés des TPE les mêmes droits que dans les entreprises plus grandes avec une contribution forfaitaire inférieure. Cela étant, je concède que le dispositif mériterait d’être un peu peaufiné. ...

La phrase finale de l'exposé des motifs me trouble : « ce critère, qui ne figure pas dans l'accord, doit donc être supprimé ». Mais au fond, pourquoi légiférer, sinon pour modifier l'accord ? Il est troublant de dire ainsi que la loi est précédée par l'accord.

Ce n'est pas la première fois qu'un accord sert de base à la loi et je n'y vois rien de choquant. Il n'en est pas moins surprenant que l'on se croie obligé de s'en tenir strictement à la lettre de l'accord. Qui fait la loi ? Le Gouvernement, le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes et maintenant les partenaires sociaux...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si je l’ai bien lu, ce projet de loi est un texte de mobilisation pour l’emploi et de lutte contre le chômage. Mobilisation pour l’emploi, soit, mais pas guerre… au chômage ! En effet, à regarder les choses d’un peu plus près, on s’aperçoit qu’il s’agit d’un projet de facture li...