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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
26 interventions trouvées.
C'est ce qui se passera ! Une part très importante des recettes des départements sera transférée aux métropoles. Que restera-t-il des départements ?
L'amendement n° 388 rectifié devrait recevoir un avis favorable, puisqu'il demande la consultation des métropoles lors de l'élaboration des contrats de plan.
C'est l'idée d'association qui est rejetée : l'amendement vise à atténuer le lien entre la métropole, la région et l'Etat dans cette élaboration.
En y substituant aux maires trois membres du conseil municipal, l'amendement n° 365 rectifié étoffe l'extraordinaire conférence métropolitaine qui, telle une fête des voisins, ferait du lien social en rendant aux maires les compétences qui leur sont enlevées....
Cet amendement est parfaitement justifié ; pensez que la métropole parisienne est la moins métropole des métropoles...
Il n'y a pas de débat, mais deux conceptions de l'intercommunalité qui s'affrontent : pour les uns, il s'agit de faire à plusieurs ce que l'on ne peut pas faire seul, et pour les autres, qui avancent en général masqués, de faire disparaître les communes. Voilà vingt ans que je propose ce mode de scrutin pour que l'action de l'intercommunalité s...
