Adaptation de la société au vieillissement

Cet amendement a le même objet que celui qui vient d’être défendu. Il vise en outre à aménager la formulation de l’article L. 132-3 du code de l’action sociale et des familles. Notre proposition me semble donc plus complète. La commission choisira celle qui lui paraîtra la meilleure !

Je rappelle que les contrats d’assurance vie doivent être mentionnés dans les déclarations de patrimoine et déclarés au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune. L’argumentation de Mme la secrétaire d’État me paraît donc un peu légère. Cependant, je ne ferai pas semblant de m’en étonner : je sais de quel côté penche en général le Gouverne...

Cet amendement revient à l’origine de la CNSA, qui a géré de 2005 à 2007 l’enveloppe des crédits afférents au long séjour. Il tend à regrouper les financements pour plus de souplesse dans la gestion des crédits. Une telle mesure permettrait surtout d’éviter le dédoublement des donneurs d’ordre au niveau national, à savoir la CNSA et la directi...

Vos arguments, monsieur le corapporteur, sont peut-être convaincants, mais cette multiplication des instances pour gérer des crédits ayant une même finalité pose problème. Il est tout de même gênant que les considérations bureaucratiques l’emportent sur les considérations d’efficacité.

Cet amendement vise à modifier la composition du conseil de la CNSA. Aux termes de l’article L. 14-10-3 du code de l’action des familles, celui-ci est composé notamment « de représentants des associations œuvrant au niveau national en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées ». Cette disposition a permis de faire entrer au conse...

Non, je le retire, monsieur le président, vu la complexité de l’opération. Mais ce ne serait jamais qu’une complexité au milieu de la complexité…

J’avoue que je suis plus convaincu par les arguments de la commission des affaires sociales, tels qu’ils nous ont été rapportés. Je ne vois pas pourquoi il y aurait deux catégories d’établissement. Il doit y avoir une raison, mais je ne l’ai pas comprise. On nous dit que lorsque cela marche très bien on ne voit pas pourquoi on changerait. Mai...

À mon tour de ne pas comprendre : informer et demander l’autorisation, ce n’est pas la même chose !

En quoi la mesure de simplification consistant à verser directement l’allocation au prestataire – après éventuellement en avoir informé son bénéficiaire – serait-elle rédhibitoire ? D’autant que cela n’a aucune influence sur le choix de la personne ainsi rémunérée. Si l’on passe son temps à délibérer sur ce genre de problème, je crains que nou...

La proposition de notre collègue Watrin a l’avantage d’être ciblée sur un problème précis. Les rapports trop généraux contiennent tellement de choses qu’on finit par les oublier et ils arrivent souvent tard. En l’espèce, la disposition visée va induire des coûts. Si on pouvait les connaître rapidement, ce serait extrêmement intéressant. Or une...