Protection de la nation

Bien évidemment, les membres du groupe du RDSE soutiendront cet amendement, qui constitue l’une des contributions les plus importantes du Sénat au développement des garanties que l’on peut apporter aux citoyens durant l’état d’urgence. D’ailleurs, je remarque que, d’après le Gouvernement, la constitutionnalisation a pour objet d’augmenter les ...

Que les choses soient claires ! Monsieur Karoutchi, je ne mets absolument pas en doute la nécessité d’avoir des outils pour faire face aux difficultés de l’existence politique de la vie d’une nation. Simplement, je ne voterai pas cet article parce que j’estime qu’il ne nous donne pas d’outils supplémentaires. D’ailleurs, nombre de nos collègu...

Tout à fait ! Sauf que les libertés sont réduites par l’état d’urgence. Autrement, il n’y aurait pas besoin d’un état d’urgence. Constitutionnaliser l’état d’urgence – il ne s’agira donc pas d’une réaction à une situation précise et assignable, comme c’est le cas, notamment, dans le cadre de l’article 16 –, c’est rendre pérenne ce qui doit rest...

Il faut rappeler que, si l’article 16 a été introduit dans la Constitution, c’est parce que le général de Gaulle, ayant vécu la débâcle de 1940, avait retenu la leçon de l’histoire.

Les dispositions de l’article 16 sont très précises : l’indépendance de la Nation menacée, le fonctionnement régulier des institutions interrompu, ce ne sont pas des dangers communs, ou de simples calamités ! Aussi, je considère que cet article peut tout à fait demeurer dans notre Constitution. Seul petit problème : l’article 16 a été conçu po...

Je ne voterai pas cet article. Premièrement, parce que le code civil nous donne déjà les moyens d’atteindre l’objectif du projet de loi constitutionnelle. Deuxièmement, parce que personne aujourd’hui ne peut croire que la menace de se voir déchu de sa nationalité française est un message envoyé aux terroristes potentiels, qui, au contraire, ser...

M. Pierre-Yves Collombat. Il s’agit d’un symbole, certes, mais au lieu de contribuer à souder la République, il la fracturera un peu plus. En somme, c’est un symbole de la victoire symbolique du terrorisme !

Cet amendement a vocation à appeler l’attention de tous sur une difficulté que plusieurs d’entre nous ont soulevée : la décision de déchéance de nationalité ne concerne pas que notre pays, elle a aussi des effets internationaux qui peuvent être redoutables. En particulier, si d’autres pays se mettent à nous imiter et à déchoir systématiquement ...

Le groupe du RDSE votera contre ces amendements pour des raisons de forme. À titre personnel, je voterai contre aussi pour des raisons de fond, comme je l’avais déjà fait lorsque nous avions débattu du même sujet dans cet hémicycle. En France, il y a une constante : la nationalité et le droit de vote sont liés. La seule exception – mais mieux...

Je sais bien que l’on insiste surtout sur les services publics. Je les défends moi-même lorsque j’estime qu’il est nécessaire de le faire. Mais une commune, ce n’est pas seulement cela ; c’est un lieu d’expression démocratique, c’est-à-dire, selon moi, de citoyenneté ! Quant à savoir si cette mesure sera reçue par ceux qui ont fait la démarche...

Il précise cette notion assez vague de péril imminent, vu la gravité de la décision concernée.

Cela me crève le coeur ! On ne décrète pas l'état d'urgence en général, mais pour une raison précise. Sinon, son inscription dans la Constitution serait dangereuse. C'est d'ailleurs tout le débat, et je m'étonne que nous n'encadrions pas mieux ce dispositif.

Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris. Or le diable est dans les détails. Et il est plus difficile, assurément, de faire respecter les libertés individuelles que la liberté individuelle.

Est-ce nécessaire ? Tout dépend de ce qu'on estime prioritaire. Pour nous, c'est la démocratie. S'il y a la même majorité au Sénat et à l'Assemblée nationale, un texte défendu par la minorité ne serait pas adopté... Puis l'examen d'un texte ne signifie pas son adoption. Pourquoi ces objections ? Une situation exceptionnelle autorise des dérogat...

Il y a tout de même un problème. Quid si d'autres pays nous imitent ? Nous avons assez de vrais problèmes pour ne pas en ajouter de faux...

Dans la version du Sénat, cet amendement est satisfait, mais nous nous adressons aussi au reste du monde. Si chacun se met à pratiquer ce sport... Ces questions ont été soulevées, entre autres, par M. Weil et M. Trévidic.

Mes chers collègues, pardonnez-moi d’avoir l’esprit de l’escalier, mais l’enchaînement des amendements est tellement bizarre que l’on a du mal à suivre !

Avant d’évoquer l’amendement n° 8 rectifié proprement dit, je souhaite revenir rapidement sur deux points. Tout d'abord, je tiens à rappeler ce que M. le garde des sceaux, alors président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, écrivait dans son rapport : « La législation d’exception n’est pas une simple alternative à celle des tem...

J’en viens à ce dont nous avons déjà discuté et dont nous continuons à débattre : l’effort de la commission des lois du Sénat pour donner un contenu à ce que le Gouvernement nous a dit être son objectif, à savoir encadrer l’exercice de l’état d’urgence. Il est un élément avec lequel je reste en désaccord avec le rapporteur et, peut-être, l’ass...

Vous vous en doutez bien, les membres du RDSE ont des positions diverses face à cette motion tendant à opposer la question préalable. Pour ma part, je n’interviendrai qu’au nom de ceux qui la voteront. S’y ajouteront, je pense, par l’esprit, ceux qui ne la voteront pas, non parce qu’ils sont contre ce que je vais dire, mais parce qu’ils estimen...