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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat
4104 interventions trouvées.
Sauf à lire, à écrire et à compter !
La solution que nous adoptons va-t-elle résoudre les problèmes ? L'imprescriptibilité empêchera-t-elle l'agriculteur de labourer un chemin communal ? Non. J'ai pu constater assez souvent qu'il existe de grandes différences entre le cadastre et la réalité. Tant qu'il n'y a pas de procédure judiciaire, il n'y a pas de transfert de propriété. Il e...
Quelle différence faites-vous entre lutte contre les discriminations et lutte pour l'égalité ?
La HALDE a, dans le passé, donné raison à un particulier qui contestait un refus de permis de construire. L'autorité a estimé que son mode de vie l'autorisait à construire dans ces lieux, inconstructibles pour toute autre personne... Il est des cas où la lutte contre les discriminations contredit la promotion de l'égalité ! C'est un sujet de fo...
Ce texte est une fausse barbe, un faux-semblant... La prise illégale d'intérêt est définie dans le code pénal et n'a rien à voir avec le rejet de ce texte. Mais comment définir le conflit d'intérêts pour un parlementaire ? Le problème des conflits d'intérêts concerne d'abord le pouvoir exécutif, mais quand il y a une fuite d'eau à l'Élysée, on ...
Pouvez-vous me donner un exemple de conflit d'intérêts susceptible d'intervenir dans notre travail de parlementaire, qui consiste à fabriquer la loi et à débattre en séance ?
Pour des raisons inverses à celles de Mme Tasca, je préfère la première définition, plus adaptée à la spécificité du travail législatif. Si l'on considère qu'un conflit d'intérêts est susceptible de se produire à l'occasion de décisions de portée générale, qui pourra participer aux délibérations ? Le vote de la loi est un acte politique. La déc...
Il n'y a jamais de sanctions aux États-Unis !
Au pays du lobbyisme institutionnalisé ?
La prospective apparaît comme une démarche intéressante. Pour autant, Gaston Berger, à l'origine de la discipline, faisait partie, si je ne me trompe, des équipes de hauts fonctionnaires qui étaient dans la mouvance des débuts de l'État français, à Uriage notamment. À l'évidence, il fut loin de partager la même vision prospective que le général...
Au tout début, Gaston Berger a appartenu, comme beaucoup d'autres, aux équipes d'Uriage. Il avait peut-être ses raisons. Toujours est-il qu'il les a effectivement quittées par la suite.
Toutes les personnes qui, à l'époque, ont lancé ces idées de planification, de reconstruction, qui considéraient, avec toutes les précautions d'usage, leur action comme un pilotage de l'économie, de la société, pouvaient-elles imaginer que ce qui s'est passé a constitué exactement le démontage de tout cela ? D'une certaine manière, on en est re...
Le fait est que l'on déconstruit ce qu'on avait construit pendant trente ans. Tout est affaire de volonté politique.
Non !
Ce n'est pas seulement un problème individuel de concilier le souhaitable de chacun.
Notre société est partagée en classes, en catégories, en groupes, aux intérêts radicalement opposés. C'est d'ailleurs ce que l'on appelle la politique. Il y a un côté un peu angélique à croire qu'on va se concerter et apporter une réponse de nature à satisfaire le spéculateur de la City comme le paysan de l'Aveyron.
Pie X, ce n'était pas mal non plus !
Nous n'avons que deux possibilités claires et acceptables. La première est celle que nous proposons : rappeler la loi de 1905, qui explicite la notion de laïcité à une époque pas aussi apaisée que certains le prétendent. Esther Benbassa a évoqué les divisions suscitées par le père Combes, mais il avait face à lui une Église qui refusait la Répu...
Ça, c'est la meilleure !
