Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Monsieur Bailly, le choix parmi les différentes hypothèses de départ est en lui-même une décision politique. Prenons l'exemple de La Poste, que vous connaissez mieux que nous tous. Avant que vous n'arriviez aux manettes, on disait le réseau périmé, voire condamné. Vous avez fait le choix inverse, vous l'avez considéré comme une chance pour l'en...

Voir la Lolf !

On en sait quelque chose, si l'on fréquente des établissements scolaires ou des professeurs ! Or les plus hautes instances de l'éducation nationale ne prennent que des mesures anecdotiques : il faut, aux dernières nouvelles, que les élèves apprennent la Marseillaise et se lèvent lorsqu'entre un enseignant. La ministre semble ignorer que c'est s...

Cela viendra !

Que l'on se préoccupe du statut de l'animal n'est pas irrecevable, mais l'alinéa qui énonce « ... sous réserve des lois qui le protège » est bizarre. Il convient de définir plus précisément ces dispositions censées le protéger. La sagesse demande donc que nous suivions le rapporteur.

Comment ne pas contester la qualité de la réflexion du Gouvernement ? Il est quand même étonnant de décider ainsi du sort du Grand Paris entre la poire et le fromage !

Ils sont fabriqués à l'issue d'une réflexion nocturne...

Les anciennes écoles normales, devenues IUFM puis ESPE, sont essentielles pour maintenir ce qui reste d'enseignement supérieur dans certains départements. Les universités ne sont pas toujours très généreuses et elles survivent grâce à un engagement financier important de la part du département. Pourront-elles continuer d'exister si l'on supprim...

J'ai cru comprendre que la « solidarité territoriale » était le nouveau nom de la « compétence générale ». Nous sommes sur un terrain miné. Moins le texte sera précis, moins on risquera de bloquer le système. Il serait contre-productif de trop préciser ce que l'on entend par « solidarité territoriale ». Essayons de garder l'étroite marge de man...

Justement !

Excellent !

Je ne récidiverai pas, mais tout de même : que sont des compétences « exclusives, mais »... ?

Quel niveau de détail ! L'amendement n° 1034 est adopté.

Voilà qui va tout changer !

Oui, si c'est une compétence exclusive...

Sans vouloir insister lourdement, nous poursuivons un objectif contradictoire. Nous voulons des compétences exclusives qui soient partagées ! L'alternative est simple : ou nous choisissons l'inconvénient possible de la dispersion des moyens en retenant la compétence générale, ou nous optons pour la paralysie. La précédente loi penchait du premi...

L'article ne concerne pas uniquement la définition de la politique touristique, mais aussi sa mise en oeuvre. La région décidera-t-elle de supprimer tel ou tel organisme ?

Il serait plus logique que le prescripteur finance, sinon les uns décideront et les autres exécuteront...

Les documents d'urbanisme sont presque systématiquement attaqués devant les tribunaux. Faut-il donner de nouvelles armes à ceux qui paralysent le développement local ? Peut-être faut-il supprimer l'alinéa 12, puisque c'est celui qui fait le plus problème.

Malgré tous ses défauts, il ne faut toucher à la loi Littoral que d'une main tremblante. Les inconvénients qu'on lui impute résultent plutôt de la manière dont elle est appliquée par les services de l'État. Les chartes mentionnées dans l'amendement concernent bien l'application de la loi, non son contenu.