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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat
4104 interventions trouvées.
Pour l'entretien des digues, l'article 562-8-1 du code de l'environnement limite la responsabilité de celui qui entretient un ouvrage de façon régulière. Peut-on envisager d'étendre ce dispositif aux ouvrages publics, de manière générale?
Quelles sont les raisons les plus courantes d'annulation des PPRI ?
Quelles sont les raisons les plus courantes d'annulation des PPRI ?
Beaucoup de PPRI sont-ils invalidés ?
Beaucoup de PPRI sont-ils invalidés ?
Intégrer les prescriptions du PPRI au moment de l'élaboration du plan local d'urbanisme constituerait il un progrès ?
Intégrer les prescriptions du PPRI au moment de l'élaboration du plan local d'urbanisme constituerait il un progrès ?
Si le fait d'établir des documents d'urbanisme ou des PPRI ne met pas la collectivité à l'abri de ses responsabilités à quoi bon en élaborer ?
Si le fait d'établir des documents d'urbanisme ou des PPRI ne met pas la collectivité à l'abri de ses responsabilités à quoi bon en élaborer ?
C'est un paradoxe de ce système : on élabore des documents d'urbanisme mais, même si on les applique, il n'existe pas de sécurité juridique !
C'est un paradoxe de ce système : on élabore des documents d'urbanisme mais, même si on les applique, il n'existe pas de sécurité juridique !
Je vous remercie pour votre contribution écrite et vous invite à nous faire part de vos idées en matière de clarification des responsabilités.
Je vous remercie pour votre contribution écrite et vous invite à nous faire part de vos idées en matière de clarification des responsabilités.
A combien s'élèvent ces crédits ?
N'est-ce pas un problème général ? Il existe toujours un risque : on ne fait que modifier la forme du risque, sa fréquence, etc.
Supprimer le risque est-il une bonne approche ?
Certes mais la raison n'est pas liée à la spéculation immobilière. La culture de la maison est encore ce qui rapporte le plus ! Il y a également un rapport avec l'évolution de notre agriculture...
Mais il faut protéger les constructions, notamment des inondations, au détriment d'autres espaces !
Peut-être les habitants des Alpes-Maritimes n'ont-ils pas envie de revenir à l'économie d'autrefois...
Où installez-vous les activités ?
