Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Pour notre délégation qui a l'habitude de recevoir des personnalités un peu différentes, j'ai pensé qu'il serait intéressant de profiter du passage à Paris du professeur Mitchell pour l'entendre. Merci donc, Professeur, d'être avec nous. Vous êtes en partance pour Londres où vous allez pouvoir mesurer sur place l'impact du Brexit, question pe...

Un argument fréquemment avancé pour refuser le changement est de dire : si on revient au franc, on ne pèsera plus rien du tout dans ce monde mondialisé, petite France que nous sommes. Que répondez-vous face à cet argument qui compte dans le débat ?

Merci pour cet échange tonique et vivifiant. Je rappelle à mes collègues que mon rapport Bilan de faillite - Chronique d'un naufrage annoncé analyse en détail les sujets abordés ce matin et propose des outils efficaces alors que nous nous sommes auto-désarmés. Le problème est que l'économie réelle n'est plus vraiment financée et que la majeure ...

Cela fait un moment que le problème existe.

J'irai dans le même sens. Est-il plus urgent de modifier le code pénal ou d'avoir des moyens suffisants ? Souvent, on fait des lois pour éviter de parler de financement... Je suis surpris que vous approuviez la séparation entre prononcé de culpabilité et jugement sur la peine : il existe plusieurs façons d'être coupable, et cela détermine les ...

La mise en examen n'est pas une déclaration de culpabilité !

D'après notre rapporteur, que l'on croit ou pas au ciel européen, on peut accepter les mesures concernant le Parquet européen. Cette démonstration, que je partage, m'amène néanmoins une interrogation : dès lors, à quoi sert-il ? Le travail sera réalisé, non pas par le Parquet européen, mais par les juridictions et parquets des différentes natio...

Ce principe viole totalement le mode de fonctionnement de la justice, sauf en cas de protection de la personne, par exemple si le mari est violent. Mais ici ça peut aller loin. On remplace le mode de fonctionnement actuel de la justice par un système préventif. Cela paraît anodin, mais il s'agit tout de même d'une pente inquiétante.

La situation est très différente de l'interdiction de stade. Il s'agit en général d'un stade particulier. Quel transport sera concerné ici ?

Elles ne gênent pas !

Elles ne gênent pas !

Profitons-en pour supprimer tout ce qui ne sert à rien : faisons le ménage !

Profitons-en pour supprimer tout ce qui ne sert à rien : faisons le ménage !

Je félicite mon collègue pour cette observation. J'avoue être tombé sur mon derrière lorsque j'ai pris connaissance de cette proposition de loi constitutionnelle, eu égard à la discussion fructueuse que nous avions eue quelques jours auparavant. Je suis extrêmement choqué - mes propos sont modérés. À quelle époque vivons-nous ? Je ne comprend...

Je souscris tout à fait aux propos de mon collègue Jean-Yves Leconte. Emmanuel Kant définit les Lumières comme la sortie de la minorité. Vous êtes très intelligent, monsieur le président, personne n'en doute, mais vous nous prenez pour des mineurs. Faites comme vous l'entendez ; de toute façon, cela se passe toujours ainsi. Mais je crains que c...

Je ne critique en rien la position du rapporteur, mais j'ai du mal à comprendre comment cette proposition de loi sera efficace pour lutter contre un danger réel certes, mais plutôt insaisissable. De quoi cette montagne de régulation peut-elle accoucher ? D'un côté, des règles s'accumulent et, de l'autre, certains font ce qu'ils veulent.

Sans être spécialiste, j'ai du mal à retrouver la cohérence de ces dispositions, sinon qu'il s'agit d'une transformation de l'administration de la justice en un service de régulation des dysfonctionnements sociaux, à moindre coût. Je n'ai pas bien compris l'avantage de la fameuse césure entre le prononcé de la culpabilité et le jugement. Pour ...

Monsieur le procureur de la République, je comprends que vous soyez satisfaits d'avoir désormais l'entière maîtrise de la procédure, de ne plus la partager. Une telle césure entre la déclaration de culpabilité et le prononcé de la peine est-elle vraiment possible ? Le prononcé de la peine dépend aussi de la manière dont ont été appréhendées le...

Je constate que les avocats ne sont pas tous en grève, puisque j'entends des plaidoiries éloquentes... Vous avez indiqué, monsieur le procureur, que seul le procureur est capable d'une véritable politique pénale. Or je constate qu'à chaque fois qu'un problème apparaît, la chancellerie a tendance à refiler le bébé au procureur - je pense par ex...

Dans votre introduction, vous avez indiqué qu'il fallait traiter le problème du lobbying. Dans le système actuel où la confusion des genres est la figure ordinaire, le contrôle du lobbying est absolument nécessaire, qu'il s'agisse du contrôle de l'inscription sur le registre - nous sommes très en retard par rapport à ce qui se passe dans un cer...