Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Nous ne cessons d'allonger les codes et de multiplier les prescriptions et les interdictions, qui constituent autant d'occasions de contestation ! En matière de propagande électorale, il existe tellement d'obligations contradictoires à satisfaire que rien ne vaut désormais le bricolage ! Il faut savoir s'adapter aux circonstances... Il existe ...

Si nous souhaitons que les électeurs soient informés à temps, nous devons insister sur la nécessité d'un délai suffisant entre le dépôt des candidatures et le scrutin, particulièrement s'agissant du second tour. Dans de nombreux pays, les délais ne sont pas si courts. - Présidence de M. Philippe Bas, président - 

Mon observation vaudra également pour le texte suivant. Je suis stupéfait de la prolifération des réglementations ! On se plaint de la complexité des choses, mais nous passons notre temps à ajouter des dispositions... Nos méthodes de travail sont curieuses : nous nous attardons sur des détails, alors que nous réglons les problèmes essentiels en...

Avons-nous quelques éclaircissements sur la notion de discernement ?

Pourriez-vous nous indiquer comment on établit le discernement ? La notion ne me paraît pas très opérationnelle.

Je m'associe aux louanges adressées à ce rapport, qui fait le tour d'une question à la fois complexe, délicate et à ce stade sans solution. Nous assistons à une nouvelle manifestation du délitement social qui s'installe dans notre beau pays depuis des années, et qui résulte notamment de l'abandon par l'État de son rôle de garant de la cohésio...

C'est au Premier ministre d'arbitrer ! Mais à quoi sert-il ?

Je partage les sentiments de notre rapporteur. Alors que la tendance est plutôt à essayer de contrôler un peu ce que fait le pouvoir unique qu'est l'Élysée dans notre beau pays, ce retour en arrière est pour le moins fâcheux ! Les amendements proposés vont donc dans le bon sens. À l'époque où j'ai siégé à la CADA, j'ai constaté que de nombreus...

Cela signifie-t-il que nous pouvons étendre la liste des emplois soumis au contrôle parlementaire ?

Je suis d'accord avec le rapporteur et notre collègue Jean-Pierre Sueur, pour des raisons de fond. Nous constatons des moyens insuffisants et, par conséquent, une perte de l'attractivité des fonctions exercées dans la justice. Je ne reviendrai pas sur les révélations concernant l'organisation d'une forme de pénurie de magistrats organisée selon...

Lorsque l'on n'est pas d'accord, on ne vote pas, tout simplement. Il ne faut pas chercher à tout prix de raisons de voter. Montrons que nous existons.

On semble oublier l'importance économique des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, en termes d'emplois en particulier, puisque les PME embauchent bien plus que les grands groupes exportateurs. On ne peut pas se satisfaire de ces replâtrages, peu importe d'ailleurs qu'on les appelle « Agence nationale de cohésion des territoires » ...

C'est du pipeau !

Ça me dérange moins pour les offices notariés que pour les licences des taxis, confrontés au même problème !

J'émets pour ma part un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Outre-mer ».

La démagogie présente l'avantage, au moins dans sa présentation, de se préoccuper des gens. Je préfère la démagogie à l'illusion bureaucratique qui sévit depuis des années. Sous le quinquennat de M. Sarkozy, il était déjà question de répartir clairement toutes les compétences entre les différents niveaux de collectivités. Finalement, ces débats...

Et alors ? C'est un critère objectif, certes, mais cela n'a toujours aucun sens. L'amendement n° II-323 rectifié est adopté. La réunion est close à 12 h 30. - Présidence de M. Philippe Bas, président - La réunion est ouverte à 16 h 40.

Si le sujet des indemnités relève d'une CMP, c'est parce la proposition du Sénat a été supprimée par l'Assemblée nationale.

Modification substantielle ! Cela donne une idée de la conception que peut avoir le Gouvernement du rôle de l'élu local, de son statut, etc. Pourtant, j'ai cru comprendre en lisant le discours du Président de la République lors de la remise de la Légion d'honneur à Vanik Berberian qu'il avait prononcé à cette occasion le gros mot de « statut d...

Et pas de réseau !