Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Fourre-tout, « bloubiboulguiste », précipitation, avalanche de demandes d'habilitation : nous connaissons tous les défauts de ce type d'exercice ! Mais ce qui m'agace le plus, c'est que des mesures de bon sens servent à en masquer d'autres, beaucoup plus contestables, et l'on peut s'interroger sur les intentions réelles du Gouvernement ! Pour ...

Messieurs les présidents, monsieur le vice-président, votre présence commune indique que les événements que nous vivons donnent naissance à de nouvelles manières de faire ; c'est le bon côté des catastrophes. Reste à en tirer des enseignements : sur la tempête Xynthia, on a fait d'excellents rapports, mais on attend toujours l'étape suivante ! ...

Vous avez dit que la réussite du confinement dépendait du comportement de nos concitoyens. Certes, mais c'est aller un peu vite en besogne... Cette réussite dépend aussi de la capacité d'anticipation des pouvoirs publics - il a fallu attendre le 17 mars pour que ceux-ci reconnaissent qu'il ne s'agissait pas d'une simple « grippette » -, des moy...

À l'occasion de cette crise, tout le monde a vérifié la solidité et l'efficacité des relations entre le corps préfectoral et les collectivités territoriales. Cela pose question sur les relations entre l'État central et les collectivités, et sur la responsabilité des élus. Ceux-ci ont l'impression que l'État est le donneur d'ordre et que les élu...

Avec le recul, on peut dire que le Gouvernement et le Président de la République ont commencé par daigner reconnaître le problème avant de se lancer dans une série d'improvisations, avec des mesures de bricolage, et de défausses. Avec ce projet de loi, on continue dans la même voie. L'improvisation, d'abord : s'agissant du suivi des personnes ...

Je n'arrive pas à comprendre pourquoi le Sénat, représentant des collectivités territoriales, s'évertue à mettre sur le même plan la situation des élus, surtout des maires, et celles où les responsabilités sont exercées par des personnes dont c'est le métier. On ne cesse de rappeler la gratuité du mandat, de saluer le dévouement de nos élus et,...

Avec ma collègue Éliane Assassi, nous avons présenté des amendements qui revisitent légèrement les dispositions du code pénal issues de la loi Fauchon, en précisant que nous sommes dans la même situation qu'en cas de force majeure. Je ne comprends pas cette volonté de « dilution » au moment où la situation de nos élus, très spécifique en raison...

Ne trouvez-vous pas irréel de discuter des conditions d'application d'un système dont on ne sait pas si nous aurons les moyens de le faire fonctionner ? Le bon sens serait de nous laisser quelques jours, voire quelques semaines, pour mettre en place un dispositif efficace qui n'empiéterait pas sur nos libertés, au lieu de se livrer à un bricola...

J'abonde dans le sens de ma collègue Françoise Gatel : comme nous sommes en guerre, il faut une réorganisation spécifique du commandement. Le manque de coordination que l'on constate déjà en temps normal devient très problématique en période de crise. Le nombre d'agents publics contaminés par le virus est-il en progression, stationnaire ou en...

Madame la présidente, vous le dites avec raison : il n'y a pas de décision technique pertinente indépendamment de la connaissance d'une foule d'autres paramètres - médicaux, sociologiques, portant sur les moyens humains, financiers, industriels, etc. À votre connaissance, existe-t-il un lieu où coordonner les obligations des uns et des autres ...

Étrangement, la question du traitement n'a pas été soulevée. Dans les médias, il est dit tantôt qu'il n'y a pas de traitement, tantôt qu'on peut, surtout si l'on agit tôt, obtenir des résultats intéressants. De fait, les pratiques varient considérablement selon les établissements. Le comité de scientifiques a-t-il expertisé les traitements en c...

Je ne l'ignore pas, monsieur le président, car je n'ai rien manqué de nos travaux, mais j'aimerais une réponse à mes questions...

Je regrette que cette lecture des choses soit avant tout d'ordre intellectuel, comme si le problème venait d'une mauvaise compréhension des mécanismes à l'oeuvre et des mauvais choix qui en ont résulté. Il n'en est rien : la situation actuelle résulte avant tout d'un rapport de force, et le recul historique de la puissance publique face à la mo...

Il s'agit du fond du problème. Je renvoie, à cet égard, au rapport rédigé sur la crise bancaire et financière.

Je me félicite que notre mission de suivi s'intéresse aux services publics dans les territoires ruraux. Il serait d'ailleurs judicieux que chacun parmi nous fasse remonter les difficultés rencontrées dans son département, car les problèmes sont très variables d'un endroit à l'autre. Il semble que l'exécutif caresse malgré tout l'idée de report...

Veuillez excuser ma naïveté, mais ne faut-il pas avoir des revenus en France pour payer l'impôt sur le revenu ? Comment des Français établis à l'étranger peuvent avoir des revenus salariés en France ? M. Patrick Drahi, résident fiscal en Suisse, ne semble pas payer d'impôt en France. Certes, tous les Français établis à l'étranger ne résident p...

Je souhaite m'abstenir sur ce texte. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion est close à 11 h 45.

Monsieur le président, vous avez cité la liste des thèmes traités dans ce projet de loi et chacun voit bien que cet ensemble ne ressemble à rien ou plutôt aux fonds de tiroirs des administrations... Il est particulièrement surréaliste d'écarter des amendements au titre de l'article 45 sur un texte qui n'a lui-même aucune ligne directrice. De ma...

Monsieur le président, vous avez cité la liste des thèmes traités dans ce projet de loi et chacun voit bien que cet ensemble ne ressemble à rien ou plutôt aux fonds de tiroirs des administrations... Il est particulièrement surréaliste d'écarter des amendements au titre de l'article 45 sur un texte qui n'a lui-même aucune ligne directrice. De ma...

L'enfer est pavé de bonnes intentions ! Je souscris aux observations qui viennent d'être faites, en ajoutant un seul point : la mise sous le boisseau de l'archéologie préventive, qui pose un problème de temporalité - une fois les travaux faits, il est rarement possible de revenir en arrière. Je note par ailleurs que certaines demandes pour lég...