Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Nous nous plaignons à juste titre de la désinvolture avec laquelle le Gouvernement nous traite. Essayons de ne pas importer ces moeurs au Sénat.

Il suffit de ne pas entériner l'ordre du jour fixé en Conférence des présidents !

S'il y a les « délégations de première classe » et les autres, il faut le dire tout de suite ! Soit toutes les délégations ont leur légitimité, soit aucune n'en a !

Cet amendement ne présente aucun caractère scandaleux au regard du rôle du comité de déontologie ! Il s'agit seulement de lui permettre de rendre un avis sur une question qui entre dans son champ de compétence.

Il ne donnerait un avis qu'à la condition de disposer des moyens de le faire !

Pourquoi diantre ne pourrait-il pas s'auto-saisir ? En quoi cette hypothèse vous semble-t-elle scandaleuse ? Nous avons pourtant voté des dispositions plus difficiles à admettre...

Connaissant la lucidité et la combativité de notre rapporteur et alléché par le titre de la proposition de loi, je m'attendais à y lire des propositions toniques en faveur des collectivités territoriales, non une série de soins palliatifs pour la loi NOTRe. Quelques dispositions, notamment celles relatives aux communes nouvelles, qui réclament ...

Je soutiens cette proposition de suppression. Pourquoi les communes nouvelles auraient-elles éternellement droit à des régimes dérogatoires ? L'amendement de suppression COM-17 est adopté. En conséquence, l'article 8 est supprimé. L'amendement COM-45 devient sans objet.

Je serais convaincu si, actuellement, on pouvait réviser le schéma. Or ce n'est pas le cas.

Mieux vaut conserver le système actuel qui contraint à reposer les questions lors du rendez-vous. Je ne suis pas certain que ceux qui bénéficient du système aient une envie folle de le modifier.

Pourquoi laisserait-on au préfet les pouvoirs que la loi NOTRe lui conférait à titre temporaire ? L'amendement COM-47 est adopté. L'amendement COM-20 devient sans objet.

Je ne suis pas convaincu de l'intérêt des schémas, mis à part le fait que cela fait bien dans une proposition de loi.

Mon amendement COM-13 a pour but de faire exister, au moins sur le papier, le concept de statut de l'élu. Il existe actuellement un ensemble de dispositions dispersées dans le code général des collectivités territoriales. Par la suite, ce statut pourrait évoluer.

Je suis prêt à faire avancer les choses. S'agissant du statut, il est évident que cette idée gêne l'AMF. Mais pourquoi ne pas appeler un chat un chat ? Le débat sur la gratuité des fonctions est ancien. Celles de maire ne sont en réalité pas gratuites, à tel point que l'État perçoit des impôts dessus. En matière de délit de favoritisme, mon...

Tout à fait. L'amendement COM-13 est retiré.

La meilleure façon de dynamiser la démocratie locale n'est pas de la remplacer par la démocratie consultative, participative ou autre, mais de s'assurer que les conseils municipaux fonctionnent bien. Pour ce faire, il faut que les participants soient suffisamment informés pour apporter la contradiction. Des recours invraisemblables sont formés ...

Elles ont plus de ressources

Nous ne nous occupons pas seulement des problèmes de gestion de la haute fonction publique, même si vous nous confirmez qu'ils expliquent en partie les migrations de la haute fonction publique vers le privé. Maire, j'ai eu à m'occuper de personnel. La question est de savoir pourquoi les supérieurs hiérarchiques ne prennent pas leurs responsabil...

Pourquoi laisse-t-on faire ?

Pourquoi ne pas imaginer un système où les fonctionnaires soient suffisamment bien payés pour attirer véritablement des talents ? Le paradoxe est qu'on recrute des gens très compétents et qu'on vient nous dire que cela ne fonctionne pas.