Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

On pourrait tenir compte de l'expérience. Ainsi, pour la nomination des préfets, je milite pour qu'on utilise mieux le vivier des sous-préfets. Pourtant, on continue à recruter des personnes sans expérience.

Nul doute que les usagers s'en réjouissent !

Si on s'occupait en plus du reste des transports publics, ce serait parfait !

La fonction et les objectifs de la Caisse des dépôts sont-ils les mêmes que ceux d'une banque privée ?

J'en ai eu l'impression.

Merci pour votre franchise. La gestion de la fonction publique n'est pas notre seule préoccupation. Mais elle est une des raisons des migrations entre public et privé.

Il est important, pour notre commission d'enquête, de connaître le fonctionnement du Conseil constitutionnel pour mieux appréhender le sens de ses décisions.

Comment définiriez-vous un pantouflard ?

Vous faites mention des experts ?

Le niveau de rémunération proposé était-il l'unique raison de cette désaffection ?

Je crois savoir que les proportions sont identiques à la Cour des comptes.

Vos données incluent-elles les fonctionnaires en poste dans un établissement public ou une autorité administrative indépendante (AAI) ?

Mais le Conseil constitutionnel n'est pas une cour... Ne faudrait-il d'ailleurs pas le soumettre aux mêmes obligations ?

Dans votre blog, vous abordez en détail le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Pourriez-vous nous exposer quelques exemples ? Sa jurisprudence a-t-elle évolué sur certains sujets au gré des lois et des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ? Celle du Conseil d'État, par exemple, a modifié la définition de l'intérêt général e...

Je suis souvent surpris du choix des impératifs catégoriques de la Constitution effectué par le Conseil constitutionnel. Ainsi, le Préambule de la Constitution de 1946, pourtant intégré à celle de 1958, a été quelques peu oublié au profit de nouveaux principes fondamentaux comme le droit de la concurrence...

Mais le Conseil constitutionnel aura toujours le dernier mot !

Quelles seraient vos préconisations les plus urgentes pour améliorer la situation que vous décrivez ?

A-t-il fait des allers-retours entre le public et le privé ?

Je demanderai une précision et formulerai deux remarques, voire deux propositions. S'agissant des sanctions, il n'y a donc pas de changement par rapport à la situation antérieure, hormis la ponction qui ne se fait plus sur l'IRFM... pour la bonne raison qu'elle n'existe plus ! Il s'agit maintenant, sans contestation possible, d'une avance pou...

Ce n'était donc pas le même cas !