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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat
4104 interventions trouvées.
C'est pourtant évident !
Il est vrai que le droit est complexe, mais la complexité du droit a bon dos. Si les projets n'avancent pas, c'est surtout par manque de volonté politique ! C'est aussi une question de financements : quand on a pour seul souci de faire des économies, cela bride quelque peu les projets... Mais, pour les Jeux Olympiques et Paralympiques, je const...
L'amendement COM-5 vise à limiter dans le temps les dérogations au droit commun en matière de pavoisement aux couleurs olympiques et paralympiques. Il réaffirme également les valeurs humaines et de fraternité associées à l'olympisme.
L'amendement COM-6 vise à prévenir des dérogations excessives en matière d'affichage publicitaire, par rapport aux règles d'urbanisme.
Je prends le pari que le projet de Grand Paris Express sera enterré, au profit du Charles de Gaulle Express !
On monte en épingle le récent rapport de la Cour des comptes sur le Grand Paris Express... C'est à cela qu'il sert, précisément !
Je serai le candidat du groupe CRCE.
Je ne suis pas un adepte forcené de la législation en commission, et ne cherche pas forcément à être moderne. Je suis davantage intéressé par le fond que par la forme. Le choix d'examiner certaines parties du texte en commission doit être connu à l'avance et faire l'objet de discussions afin que nous puissions nous y opposer. Le diable se niche...
Les coups fourrés sont là...
Que change concrètement cette rédaction ?
Voulez-vous dire que le rapporteur est chargé, non pas d'instruire à charge et à décharge, mais de refléter l'avis de la majorité sénatoriale ? Il est pourtant des cas où le rapporteur a un avis négatif sur le texte qu'il rapporte... Cela restreint considérablement la liberté d'expression, et peut-être la qualité et l'intérêt des rapports !
La chose est arrivée !
Ma position était incertaine sur cette proposition de loi mais votre analyse lumineuse m'a convaincu. L'inquiétude des propriétaires, qui ne souhaitent pas être mis en cause pour des actes commis par des personnes qui arpentent leur terrain, peut certes être comprise, mais le fait de légiférer à la suite d'une décision de justice isolée me déra...
Le texte concerne-t-il les plages ou l'arrière-pays situé immédiatement derrière ? Il y a des plages comme Pampelonne, dans le Var, où certains font de l'or en été, sans que le régime de propriété des lieux soit clairement défini. Les collectivités publiques peuvent avoir du mal à faire fonctionner les plages tout en faisant respecter les règle...
Avec moins de pression foncière, cependant...
Que c'est émouvant !
Je ne suis pas en désaccord avec ce texte. Je souhaite m'assurer que le nouveau type de bail ne soit pas détourné de son objet. Sur certaines plages, des gens sont là sans le moindre titre, mais avec une capacité de lobbying extraordinaire, et parfois la complicité des services de l'État. Il ne faudrait pas leur donner des droits permanents et ...
Je vous remercie pour ce propos qui recoupe une préoccupation personnelle. Nous sommes en marche, mais en marche arrière au bord de la falaise. Vos analyses sont évidentes. Que la solidarité s'exerce à travers les familles, que les jeunes sont obligés d'immigrer, ce qui est déjà le cas largement en Espagne et de plus en plus en Italie, cela nou...
À vos voeux liminaires de bonne santé, monsieur le président, je veux en ajouter un, pour souhaiter une bonne santé morale à notre pays ! Car j'avoue que la compétition que l'on observe entre les promoteurs de textes de plus en plus répressifs en matière d'immigration a de quoi effrayer. Il s'agirait, ici, selon l'intitulé du texte, de permett...
