Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Je suis parfaitement d'accord avec notre rapporteur. Il s'agit d'un sujet suffisamment compliqué et délicat, y compris en termes de respect de la laïcité comme l'actualité nous l'a parfois rappelé, pour prendre le temps d'y réfléchir. Les amendements COM-2 et COM-13 sont adoptés. L'article 26 bis est supprimé.

La distinction entre les segments très utilisés, notamment aux heures de pointe et les autres ne recoupe-t-elle pas celle entre secteurs rentables et secteurs non rentables, qu'on appelait jadis service public, et qui maintenant tombe sous les critiques des chambres régionales des comptes ? Avec le développement de grandes métropoles, ne va-t-...

Ce n'est pas le problème !

L'ouvrage Les intouchables d'État, récemment paru, commence par une citation de l'inoubliable livre Révolution d'Emmanuel Macron : « Les hauts fonctionnaires se sont constitués en caste. [...] Il n'est plus acceptable qu'ils continuent à jouir de protections hors du temps ». Je constate qu'ils ont encore de beaux jours devant eux ! Vous souhai...

Premièrement, est-il possible, notamment en matière de contrôle fiscal, de distinguer l'erreur de bonne foi de ce que j'appellerai « l'erreur de précaution » ? Même si ce n'est pas scientifique, on peut avoir une idée sur cette question. Deuxièmement, que pensez-vous de la limitation de la durée des contrôles, en matière fiscale et pour ce qui...

J'aurais aimé que cet article fût maintenu. Le remboursement de la pantoufle peut sembler anecdotique mais, en réalité, il représente beaucoup plus ! Les choses sont parfaitement claires : vous ne souhaitez rien changer au système !

Il s'agissait aussi avec cet article de limiter l'entre soi... La proposition était bien modeste à l'origine. Mais je constate que c'est encore trop !

Je dis au contraire qu'une mobilité est nécessaire !

Je me limiterai aux principes que vous avez évoqués dans votre intervention liminaire. Vous nous avez fait une description apocalyptique de l'État Léviathan, mais qui l'a construit et nourri ? L'État français peut aller à la messe avec d'autres États ; nous ne sommes pas moins bien gouvernés que d'autres pays, qui envoient des stagiaires à l'EN...

Je m'associe à ce qui a été dit. Nous sommes heureux qu'un accord ait pu intervenir. On peut clarifier des points de détail ou apporter des précisions qui ont fait l'objet d'un consensus. Autrement, c'est peu dire qu'il ne faut toucher à ce texte que d'une main tremblante. Le mieux est parfois l'ennemi du bien !

Avons-nous l'assurance que le gouvernement et le Congrès de Nouvelle-Calédonie sont d'accord avec ces propositions ? Il ne faut pas introduire de risques de contestation, même minimes.

Tout dépendra de la nature de la question posée. Pourquoi les partis estampillés « officiels » seraient-ils les seuls à pouvoir s'exprimer dans cette consultation populaire ? L'amendement COM-11 n'est pas adopté. Le projet de loi organique est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés pa...

Vous avez illuminé ma journée. Je ne suis pas sûr que les utilisateurs des lignes B et C du RER soient très satisfaits d'habiter Épinay-sur-Seine ou Massy-Palaiseau, faute de pouvoir habiter le 14e arrondissement de Paris : lorsqu'on les observe le matin, ils donnent plutôt l'impression de subir cette situation. Mais j'ai appris que je me tromp...

A l'époque du général de Gaulle, le Gouvernement a tenté de créer des villes nouvelles pour apporter des solutions à la surconcentration des grandes villes. Avec quels résultats ?

Monsieur le président, je n'ai pas la souplesse d'esprit de mon collègue et ne suis pas sûr d'avoir tout compris : pourriez-vous ajouter les sous-titres ?

Pour rester cohérent avec la position que j'ai défendue en première lecture, j'irai dans le même sens que mon collègue Bigot. Permettre au juge d'intervenir ne me paraît pas constituer un handicap ou une entrave à l'exécution d'un contrat.

Vives, pas forcément claires !

C'est quelqu'un de sérieux !

Je trouve un peu étonnant qu'il faille des Jeux Olympiques et Paralympiques pour qu'on se décide à construire des équipements et des infrastructures de transports... Malgré les efforts de réutilisation, ce projet de loi entérine implicitement certains choix opérés en lien avec l'organisation des Jeux : en particulier, c'est un enterrement de p...

La pureté des intentions est donc de façade... Pour le reste, dès lors que le choix de Paris a été fait, mon groupe souhaite que ces Jeux soient un succès. Mais pas à n'importe quel prix : faut-il autoriser des affichages sur les monuments historiques, suspendre entièrement les enquêtes publiques ? Que des dérogations soient prévues, on le comp...